Chaque année, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance. Dans cet article, nous vous expliquerons comment le faire sans tracas.
La résiliation à l’échéance
Résiliez votre contrat avant l’échéance
La loi vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance chaque année. Pour ce faire, vous devez informer votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Si vous ne respectez pas ce délai, le contrat sera automatiquement reconduit pour l’année suivante. Vous devrez alors payer la cotisation pour cette nouvelle période.
Les moyens de résiliation
Vous avez plusieurs moyens pour notifier votre résiliation à votre assureur. Vous pouvez envoyer une lettre, un email ou tout autre support durable. Vous pouvez également vous rendre au siège social ou chez le représentant de l’assureur pour faire votre déclaration. Si votre assureur propose une communication à distance pour la conclusion du contrat, vous pouvez utiliser le même mode de communication pour résilier. Enfin, vous pouvez utiliser tout autre moyen prévu dans votre contrat.
Dans tous les cas, l’assureur doit confirmer par écrit la réception de votre demande de résiliation.
Pour certains contrats spécifiques, comme les multirisques entreprise ou les pertes d’exploitation, la résiliation annuelle peut être exclue. Les assurances sur la vie ne sont pas concernées par cette faculté de résiliation.
Stoppez la reconduction tacite
La reconduction tacite est une clause présente dans la plupart des contrats d’assurance individuels. Elle prévoit le renouvellement automatique du contrat pour un an, sauf si vous vous y opposez. Pour faciliter cette opposition, votre assureur doit vous rappeler la date limite dans l’avis d’échéance annuelle. Vous disposez alors de vingt jours à compter de la réception de cet avis pour demander la non-reconduction du contrat.
Si votre assureur ne vous a pas informé de cette possibilité, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à partir de la date de reconduction, sans pénalités. Vous pouvez le faire par lettre, email ou selon les autres modalités prévues dans votre contrat. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste ou de la date de notification, selon le mode de résiliation que vous avez choisi.
La résiliation en dehors de l’échéance
Résiliez à tout moment
Après la première année de votre contrat, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment. Cette faculté concerne les contrats d’assurance automobile, multirisques habitation, complémentaires santé et les assurances dites affinitaires. La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Vous serez remboursé de la partie de la cotisation non couverte suite à la résiliation.
Pour les assurances obligatoires, comme l’assurance auto et l’assurance habitation pour les locataires, ainsi que les contrats complémentaires santé, votre nouvel assureur peut effectuer la demande de résiliation pour vous. Il devra s’assurer de la continuité de votre couverture entre votre ancienne et votre nouvelle assurance.
Assurance emprunteur
L’assurance emprunteur peut être résiliée annuellement à tout moment après la signature de l’offre de prêt. Vous devrez présenter à l’organisme de crédit un contrat d’assurance emprunteur avec un niveau de garantie équivalent.
Autres situations de résiliation
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dans certains cas. Si vous déménagez, vous vous mariez, vous prenez votre retraite ou vous changez de profession, vous pouvez résilier votre contrat dans les trois mois suivant l’événement, à condition que la modification ait une incidence directe sur le risque couvert. La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Vous serez remboursé de la partie de la cotisation correspondant à la période où le risque n’est plus couvert.
En cas de vente, d’achat ou d’héritage, le contrat d’assurance est automatiquement transféré au nouveau propriétaire, sauf dans le cas de la vente ou de la cession d’un véhicule ou d’un bateau. Le nouveau propriétaire peut résilier le contrat dès le transfert de propriété jusqu’à la date d’échéance initialement prévue. Vous pouvez également demander la résiliation dans ces cas de figure. La résiliation prendra effet dès qu’elle sera portée à la connaissance de l’assureur.
En cas de perte totale du bien assuré ou de résiliation par l’assureur après un sinistre, l’assurance prend fin automatiquement. Vous serez remboursé de la partie de cotisation perçue pour la période restante.
Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre les modalités de résiliation d’un contrat d’assurance. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour plus d’informations.
