De nos jours, il est essentiel pour tous les professionnels du secteur du bâtiment de comprendre et de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale. Cette assurance, qui est obligatoire depuis 1978 en France grâce à la loi Spinetta, vise à protéger les constructeurs professionnels contre les dommages liés à la solidité et à la structure du bâtiment ou à tout autre dommage qui rendrait l’ouvrage impropre à sa destination.
Qu’est-ce que l’assurance RC décennale ?
L’assurance responsabilité civile décennale est une assurance professionnelle classique qui protège les constructeurs professionnels sur les chantiers. Elle couvre les dommages pouvant altérer la solidité du bâtiment ou le rendre inutilisable pendant une période de 10 ans après la réception du livrable. Par exemple, un ascenseur défectueux dans un immeuble sans escalier serait considéré comme un dommage couvert par cette assurance.
Qui est concerné par la responsabilité civile décennale ?
La responsabilité civile décennale concerne tous les professionnels impliqués dans la construction d’un ouvrage, qu’il s’agisse de la construction d’un bâtiment neuf ou de la rénovation d’un bâtiment existant. Cela inclut les entrepreneurs du bâtiment, les architectes, les ingénieurs, les promoteurs immobiliers, ainsi que les particuliers qui construisent pour eux-mêmes ou qui revendent un bien construit il y a moins de 10 ans. En revanche, les sous-traitants ne sont pas tenus de souscrire à cette assurance, bien qu’il soit fortement recommandé de le faire.
Quels dommages sont couverts ?
La responsabilité civile décennale couvre tous les dommages de construction susceptibles d’altérer la solidité du bâtiment ou de le rendre impropre à sa destination. Cela inclut à la fois les dommages touchant le gros œuvre (murs, toiture, sols) et le second œuvre (éléments mobiles, fenêtres, sanitaires, électricité, chauffage). Pour être pris en charge, le dommage doit être lié à un vice de construction entraînant une gravité dans l’utilisation de l’ouvrage ou lorsque sa réparation nécessite de remettre en cause les fondations et la structure du bâtiment. La garantie décennale entre également en jeu lorsque le dommage ne peut être détecté lors de la livraison du chantier.
Comment souscrire à une assurance responsabilité civile décennale ?
Il est essentiel pour les professionnels du secteur du bâtiment de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale avant le début des travaux. Il est recommandé de signer un contrat décennal dès la création de l’entreprise pour les nouveaux acteurs sur le marché. Avant l’ouverture et le démarrage d’un chantier, le professionnel doit fournir une attestation d’assurance décennale à son client et au maître d’ouvrage. Il est également important de mentionner la responsabilité civile décennale, les coordonnées de l’assureur ainsi que la couverture géographique de la garantie sur les devis et les factures.
Trouver l’assurance décennale idéale
Il est essentiel de prendre le temps de comparer les différentes assurances responsabilité civile décennale disponibles sur le marché. Il est important de préciser vos besoins, votre travail et les risques encourus avant de demander des devis. Plus vous fournissez d’informations à la compagnie d’assurance, plus elle sera en mesure de vous proposer une offre adaptée à vos besoins et obligations. Pour vous aider dans votre recherche, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance ou à votre conseiller financier. Ils pourront vous accompagner dans le choix de la responsabilité civile décennale idéale et négocier des contrats à des prix compétitifs.
Quelles autres garanties pour les professionnels du bâtiment ?
En plus de la garantie responsabilité civile décennale, il peut être intéressant de souscrire à la garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement. Cette garantie couvre les dommages qui n’affectent pas la structure et les fondations du bâtiment, tels que les équipements ou les éléments mobiles. Elle est valable pendant deux ans et peut s’avérer très utile pour les remplacements d’équipements défectueux.
Ne prenez aucun risque dans le secteur de la construction et protégez-vous en souscrivant à une assurance responsabilité civile décennale adaptée à vos besoins.
