Une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre les dommages corporels, matériels, financiers et environnementaux qui se produisent sur le chantier lors de la construction d’une maison. En cas de réclamations injustifiées de tiers, elle agit comme une assurance de protection juridique passive et aide à défendre les demandes. Souscrire une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage en complément de l’assurance des bâtiments est recommandé avant le premier coup de pelle, car les maîtres d’ouvrage ont une obligation de sécurité. Cela signifie que le chantier doit être correctement sécurisé, de sorte que ni les personnes ni les objets ne sont endommagés. Sinon, des demandes d’indemnisation élevées peuvent être formulées.
Étendue de la couverture pour les grands projets de construction
L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage peut être souscrite en tant qu’assurance complémentaire de l’assurance des bâtiments. En général, il est recommandé de se protéger par le biais d’une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage. Le montant de la couverture doit être d’au moins cinq millions d’euros.
Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage si la construction de la maison est réalisée par une entreprise de construction. Si le maître d’ouvrage souhaite néanmoins effectuer certaines tâches par lui-même, ces travaux, appelés travaux en régie, sont inclus dans la prime d’assurance chez CHECK24. Cependant, si la part des travaux en régie dépasse 20 000 euros, les coûts de l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage augmentent généralement considérablement. Cela est dû au fait que les travaux en régie entraînent plus souvent des dommages que les travaux réalisés par une entreprise de construction professionnelle. Par conséquent, les projets de construction sans entreprise ne peuvent pas être assurés.
La durée de l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage est généralement limitée à deux ans, mais peut être prolongée en accord avec l’assureur. Si le maître d’ouvrage ne communique pas une durée de construction prolongée à l’assureur, la protection de l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage expire automatiquement.
La couverture comprend :
- Les dommages responsabilité civile et les demandes d’indemnisation
- Les dommages causés par la violation de l’obligation de sécurité
- Les demandes injustifiées de tiers
- Les dommages progressifs qui se produisent avec le temps en raison de l’effet continu, par exemple, de l’humidité
- Les dommages environnementaux et d’affaissement sur les terrains voisins
- Les câbles souterrains endommagés
En revanche, ne sont pas couverts les demandes des ouvriers et des entreprises de construction, les dommages causés à la construction elle-même, ainsi que les dommages corporels, matériels et financiers résultant des changements des conditions des eaux souterraines causés par la construction.
Exemples concrets de dommages
Les accidents peuvent survenir rapidement et entraîner des coûts financiers considérables. Voici quelques exemples :
- Un câble électrique exposé est situé en bordure du terrain. Un enfant qui passe touche le câble et est blessé par une décharge électrique.
- La goulotte à gravats utilisée pour transporter les déchets de construction vers un conteneur situé en bordure de route bascule et endommage une voiture stationnée.
- Pendant les travaux de construction, la conduite d’eau du terrain voisin est percée. Sur ce terrain se trouve un restaurant, qui doit rester fermé temporairement en raison de l’absence d’approvisionnement en eau.
- Des eaux usées s’échappent d’une pelle mécanique et se retrouvent dans les eaux souterraines, qui doivent maintenant être nettoyées.
- Une personne est blessée par une partie d’échafaudage qui tombe ou en tombant dans une tranchée insuffisamment sécurisée.
Étendue de la couverture pour les petits projets de construction
Les projets de construction sur un bâtiment déjà occupé sont parfois inclus dans la couverture de l’assurance responsabilité civile privée, selon le tarif choisi. L’assurance couvre les dommages corporels, matériels et financiers liés à la rénovation, à l’agrandissement ou à la transformation de votre propriété.
Exemples de dommages lors de petits projets de construction :
- Vous rénovez votre appartement en copropriété. Vous stockez le matériel nécessaire temporairement dans l’escalier. Le livreur trébuche dessus, se casse le pied et est en arrêt maladie pendant plusieurs semaines.
- En peignant la façade, le seau de peinture ouvert tombe de l’échafaudage et atteint votre voisin. La peinture pénètre dans son œil, nécessitant un traitement médical.
- En portant une échelle, vous la heurtez accidentellement contre une moto garée et endommagez la peinture.
Autres assurances recommandées pour les maîtres d’ouvrage
Outre la souscription de l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage, d’autres assurances sont recommandées en relation avec les projets de construction. Il s’agit notamment de :
- L’assurance responsabilité civile des propriétaires et des terrains : pour les terrains non construits, la souscription d’une assurance responsabilité civile des propriétaires et des terrains peut être judicieuse, notamment si le début de la construction n’est pas encore défini ou si aucune construction n’est prévue. L’assurance couvre les dommages corporels, matériels et financiers causés à des tiers.
- Une assurance tous risques chantier couvre les dommages sur le chantier causés par le vandalisme et les catastrophes naturelles telles que les inondations et les tempêtes. Sont assurés tous les travaux, les éléments de construction et les matériaux de construction pour la structure. Le vol de matériaux fixés en permanence peut également être assuré.
- L’assurance incendie en construction couvre les dommages sur le chantier causés par la foudre, le feu et les explosions. De nombreuses banques exigent la souscription de cette assurance pour accorder un prêt. Cependant, les maîtres d’ouvrage peuvent également souscrire une assurance des bâtiments. L’assurance incendie en construction est généralement incluse gratuitement dans l’assurance des bâtiments.
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