La responsabilité civile est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages qu’elle cause involontairement à autrui. Mais qu’est-ce que la garantie de responsabilité civile vie privée incluse dans les contrats multirisques habitation ? Zoom sur les principes et les limites de cette assurance.
De quoi êtes-vous responsable ?
Selon le Code civil, vous pouvez être tenu responsable des situations suivantes :
- Des dommages causés par votre propre faute, imprudence ou négligence.
- Des actes commis par vos enfants mineurs.
- Des actes commis par vos employés de maison.
- Des dommages dus aux objets que vous détenez, qui vous appartiennent, que vous avez empruntés ou loués.
- Des dommages causés par vos animaux ou par ceux que vous gardez.
- Des dommages dus à votre appartement ou votre maison.
Que couvre l’assurance de responsabilité civile vie privée ?
L’assurance de responsabilité civile vie privée remplace le responsable pour indemniser la victime en cas de dommage. Sans cette assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes.
Les personnes assurées
En général, la garantie responsabilité civile vie privée couvre le souscripteur du contrat ainsi que les personnes résidant en permanence à son domicile, y compris les enfants majeurs célibataires et/ou ceux de la personne vivant avec lui. Certains contrats couvrent aussi les enfants célibataires qui ne vivent pas habituellement au domicile de l’assuré, par exemple lorsqu’ils poursuivent des études sans exercer de profession. Les personnes qui, de manière occasionnelle et gratuite, assurent la garde des enfants et des animaux peuvent également être couvertes.
Les dommages couverts
L’assurance de responsabilité civile vie privée prend en charge les conséquences financières de la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. Cela concerne les dommages causés par son propre fait ou par les personnes dont il doit répondre, ainsi que les dommages causés par les biens mobiliers ou les animaux dont il est propriétaire ou gardien.
Quelles sont les limites de l’assurance de responsabilité civile ?
Il y a certaines situations dans lesquelles l’assurance de responsabilité civile ne s’applique pas :
- Les dommages intentionnels causés à autrui ne sont pas couverts.
- Les activités professionnelles et les fonctions publiques ou syndicales ne sont généralement pas incluses dans l’assurance de responsabilité civile vie privée, bien qu’il soit possible de prévoir une extension de garantie pour certaines obligations légales.
- Les dommages causés à soi-même et à ses proches ne sont pas indemnisés.
- Les dommages causés par les chiens dangereux sont généralement exclus de la garantie, mais il est possible de souscrire une extension pour couvrir cette obligation d’assurance.
- Les dommages causés par les véhicules à moteur doivent faire l’objet d’un contrat d’assurance automobile spécifique.
- Les objets prêtés ou loués peuvent ne pas être couverts, sauf si cela est spécifié dans le contrat.
Responsabilité civile : êtes-vous bien assuré ?
Si vous disposez d’une assurance responsabilité civile vie privée ou d’un contrat multirisques habitation incluant cette garantie, vous êtes bien assuré. Il existe également d’autres contrats qui peuvent partiellement vous couvrir pour certaines activités spécifiques, tels que l’assurance scolaire, l’assurance d’un club ou une assurance liée à des activités spécifiques comme les sports d’hiver ou le cyclisme. Si vous bénéficiez de plusieurs garanties responsabilité civile, vous pouvez choisir l’assureur de votre choix pour déclarer un accident.
Quels sont les points à vérifier ?
Il est important de vérifier les points suivants dans votre contrat d’assurance :
- La responsabilité de toutes les personnes vivant à votre foyer est-elle assurée ?
- Vos activités bénévoles au sein d’une association sont-elles couvertes ?
- L’assurance vous suit-elle à l’étranger ?
- Si vous possédez un chien dressé à l’attaque ou réputé dangereux, êtes-vous assuré ?
- Votre contrat couvre-t-il la responsabilité en tant que dépositaire pour les objets prêtés ou loués ?
Il est essentiel de vérifier avec votre assureur si votre contrat répond à toutes vos attentes et besoins spécifiques.
