Assurer votre véhicule est une précaution essentielle pour être serein sur la route. La responsabilité civile automobile, souvent appelée RC automobile, est la garantie minimale obligatoire. Elle couvre non seulement les dommages causés à d’autres véhicules, mais également ceux causés aux piétons, aux cyclistes et aux passagers. De plus, elle prend également en charge les dégâts causés à des biens privés tels que les portails, les devantures de magasin ou encore le mobilier extérieur. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la garantie responsabilité civile en assurance auto.
Que couvre la responsabilité civile automobile dans le cadre d’un contrat d’assurance auto ?
La responsabilité civile automobile ou assurance minimale obligatoire couvre la plupart des situations où vous pouvez involontairement causer des dommages à une personne. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou moraux.
Il est important de noter que même si vous n’êtes pas présent dans votre véhicule, votre assurance responsabilité civile couvre également ces situations. Elle est attachée au véhicule lui-même. Ainsi, si vous quittez votre voiture sans utiliser le frein à main et qu’un accident se produit ensuite, votre assurance responsabilité civile automobile entre en jeu.
Dans le cas d’un accident où les torts sont partagés, les deux assurances indemnisent partiellement les conducteurs au titre de la responsabilité civile. Voici plus en détail les principales situations couvertes par la responsabilité civile de l’assurance auto.
L’indemnisation des véhicules motorisés
La garantie responsabilité civile automobile couvre les dégâts que vous pourriez causer à d’autres véhicules terrestres à moteur. Cela peut inclure des collisions, des incendies, des explosions, etc. Par exemple, si vous percutez une voiture à l’arrêt, vous devez dédommager le propriétaire. Votre assurance responsabilité civile se chargera alors d’indemniser le propriétaire, sous réserve d’une franchise.
Les dommages causés aux passagers et au conducteur
Outre les dommages matériels, la responsabilité civile automobile couvre également les dommages corporels subis par les personnes impliquées dans un accident de la route. À l’exception de vous-même en tant qu’assuré, tous les conducteurs et passagers impliqués sont concernés. Par exemple, si vous freinez brusquement et percutez la voiture devant vous, vous êtes responsable des dégâts causés à la voiture ainsi que des éventuelles blessures du conducteur et des passagers.
Les dommages causés à des cyclistes ou des piétons
La responsabilité civile de l’assurance auto protège toutes les personnes impliquées dans un accident, y compris les cyclistes et les piétons. Si vous percutez un piéton et qu’il subit des dommages corporels, votre assurance responsabilité civile en assurance auto interviendra pour indemniser la personne. De même, si vous entrez en collision avec un cycliste, votre assurance responsabilité civile automobile prendra en charge les dommages matériels causés à la bicyclette ainsi que les éventuelles blessures du cycliste.
Les dommages causés à des biens privés
La garantie au tiers de l’assurance auto couvre également les dommages causés aux biens privés. Par exemple, si vous perdez le contrôle de votre voiture et endommagez la devanture d’un magasin, le commerçant devra être dédommagé. Votre assureur prendra en charge les indemnisations liées à cet accident. De même, si vous endommagez le mobilier extérieur d’une personne en perdant le contrôle de votre véhicule, les dommages seront pris en charge par votre assurance responsabilité civile automobile.
Quelles situations la responsabilité civile en assurance auto ne couvre-t-elle pas ?
Bien que la responsabilité civile voiture couvre la plupart des situations, il existe certaines circonstances particulières où elle ne s’applique pas. Cela est dû au fait que certains dommages sont couverts par d’autres assurances, tandis que d’autres restent à la charge des victimes pour certaines raisons. Voici les principales situations non couvertes par la garantie responsabilité civile automobile.
Les dommages causés sur son propre véhicule
La responsabilité civile de l’assurance auto ne concerne que les dommages causés aux autres personnes et véhicules. Par exemple, si vous endommagez la carrosserie de votre véhicule en entrant dans votre garage, votre assurance responsabilité civile ne fonctionnera pas.
Les dégâts concernant des objets transportés dans la voiture
La responsabilité civile automobile couvre les dommages subis par les passagers, mais pas les objets et les bagages contenus dans le coffre de la voiture. Ces dommages sont considérés comme inhérents au conducteur et non aux passagers. Il est possible de souscrire une assurance plus complète pour protéger votre véhicule ainsi que les objets contenus à l’intérieur.
Les blessures des passagers ayant payé pour le transport
La responsabilité civile de l’assurance auto n’indemnise pas les blessures et les dommages matériels des passagers ayant payé pour le transport. Le transport de personnes est considéré comme une activité distincte et doit donc être couvert par une assurance spécifique. Il existe des assurances professionnelles adaptées au transport de personnes qui couvrent plusieurs préjudices tels que les bagages perdus ou les prestations mal exécutées.
Les blessures des passagers n’ayant pas respecté les règles de sécurité
La responsabilité civile automobile ne fonctionne que si les règles de sécurité sont respectées. Le conducteur doit s’assurer que tous les passagers attachent leur ceinture et que le nombre maximal de passagers est respecté. En cas de non-respect de ces règles, la garantie responsabilité civile ne fonctionnera pas. Il est rappelé que le non-port de la ceinture de sécurité est passible d’une amende et que le conducteur est pénalement responsable si le passager a plus de 18 ans.
Les dégâts survenus lors d’une compétition automobile
La compétition automobile est une situation spécifique. Les assurances auto traditionnelles ne prennent généralement pas en charge les dommages qui surviennent lors de compétitions. Cependant, certains contrats d’assurance auto proposent des garanties adaptées à la compétition automobile, incluant une responsabilité civile pour indemniser les victimes d’éventuels dommages.
Les dommages causés en l’absence d’un permis de conduire en règle
La responsabilité civile de l’assurance auto ne fonctionne qu’avec un permis de conduire valide. Conduire sans permis de conduire est un délit passible de sanctions pénales et la personne responsable des dommages sera tenue de les indemniser, quel que soit le contrat d’assurance lié au véhicule.
Accident avec torts partagés « 50/50 » : comment fonctionne la responsabilité civile automobile ?
Dans le cas d’un accident où les deux conducteurs ont commis une faute, appelé “accident 50/50”, les assurances fonctionnent différemment. Dans la plupart des cas, chaque assurance indemnise la partie adverse à 50% au titre de la responsabilité civile automobile. La convention IRSA a établi un barème conventionnel permettant aux assureurs de déterminer la responsabilité de l’accident. Parmi les scénarios les plus fréquents figurent les accidents survenant dans un parking, les collisions en sens inverse sur l’axe médian, ainsi que ceux où les circonstances exactes de l’accident ne peuvent pas être déterminées.
L’assurance responsabilité civile automobile est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Quelles que soient les circonstances, la garantie responsabilité civile automobile n’est jamais une option. Cependant, certaines personnes ayant des antécédents particuliers peuvent rencontrer des difficultés pour trouver une assurance auto. NetVox propose des contrats auto adaptés à différents profils, tels que les conducteurs malussés, sinistrés, résiliés pour non-paiement des primes ou avec des antécédents d’alcool au volant. Protégez-vous en toutes circonstances en souscrivant une assurance auto adaptée à vos besoins.
