Vous avez un véhicule motorisé et vous souhaitez circuler légalement sur les routes ? Alors vous devez obligatoirement souscrire une assurance auto qui inclut la responsabilité civile. Cette garantie vous protège en cas de dommages causés à un tiers par votre véhicule. Mais quels sont les risques couverts par cette assurance ? Quelles en sont les exclusions ? Est-ce que cette couverture est suffisante ou faut-il opter pour une formule plus étendue ? Nous vous expliquons tout cela dans cet article.
Qu’est-ce que la responsabilité civile automobile ?
La responsabilité civile désigne légalement l’obligation de réparer les dommages causés à un tiers. Dans le cadre de l’assurance auto, la responsabilité civile est une garantie obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules motorisés qui circulent sur les routes. En vertu de la loi n° 58-208 de 1958, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit souscrire une assurance auto avec au moins la garantie de responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels causés par le conducteur et indemnise les tiers en cas de sinistre responsable.
Pourquoi l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour circuler légalement en France. C’est le minimum légal requis par le Code des Assurances pour protéger les usagers de la route. En effet, tout conducteur doit être en mesure de réparer les dommages que son véhicule peut causer à un tiers en cas d’accident dont sa responsabilité est engagée. Ces dommages corporels et matériels peuvent représenter des indemnisations de plusieurs dizaines de millions d’euros, ce qui rend essentielle la couverture du véhicule et de ses occupants en cas de préjudice causé à d’autres usagers de la route. Il est important de rappeler que rouler sans assurance auto est une infraction au code de la route et est considéré comme un délit pénal. Les sanctions encourues peuvent être lourdes, allant jusqu’à une amende forfaitaire de 750€, une suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule.
Comment obtenir cette garantie minimale dans une assurance auto ?
La responsabilité civile auto est présente dans tous les contrats d’assurance auto, quelle que soit la formule souscrite auprès de votre assureur. Vous la retrouverez notamment dans :
- L’assurance au tiers, qui est la formule la moins chère mais également la moins protectrice, car elle ne comprend généralement que la garantie responsabilité civile.
- L’assurance au tiers plus, qui offre des garanties complémentaires en plus de la responsabilité civile, comme l’incendie, le vol, les intempéries, etc.
- L’assurance tous risques, qui représente la couverture la plus étendue mais également la plus chère.
Quand et qui peut faire appel à la garantie responsabilité civile ?
La responsabilité civile auto couvre les dommages corporels ou matériels causés par votre véhicule ou par vous-même en tant que conducteur ou passager, à un tiers en cas de sinistre responsable. Ainsi, les indemnisations versées par votre compagnie d’assurances prennent en charge les dommages causés à différentes victimes, telles que :
- Le conducteur et les passagers de l’autre véhicule impliqué dans l’accident.
- Les autres usagers de la route, comme les piétons, les cyclistes, etc.
- Les passagers de votre véhicule.
- Les propriétaires de biens immobiliers ou mobiliers endommagés, tels que des murs, des vitrines, des façades, des portails, etc.
La responsabilité civile auto couvre tous types de dommages liés à un accident de la route, même en l’absence d’intervention directe du conducteur responsable. Par exemple, si vous garez votre voiture et oubliez de mettre le frein à main, et que le véhicule avance et percute une autre voiture, les dommages matériels seront pris en charge par votre assurance auto au titre de la responsabilité civile.
La loi Badinter de 1985 renforce le cadre légal de la responsabilité civile auto en garantissant une indemnisation à 100% pour certains types de victimes d’accidents de la route, même si elles sont responsables de l’accident. Cela concerne notamment les cyclistes, les piétons et les passagers jugés plus vulnérables.
Les exclusions de la garantie responsabilité civile
La responsabilité civile auto garantit une protection minimale et permet aux tiers victimes d’obtenir une indemnisation de votre assureur en cas d’accident dont votre responsabilité est engagée. Cependant, cette couverture ne protège pas le conducteur responsable et son véhicule en cas de dommages corporels ou matériels qu’ils pourraient subir. Les exclusions de garantie de la responsabilité civile auto incluent notamment :
- Les dommages que le conducteur s’inflige à lui-même ou à ses proches (sauf dans le cas où les passagers du véhicule sont indemnisés par l’assureur).
- Les dommages causés intentionnellement à des tiers ou à leurs biens.
- Les dommages résultant d’une course automobile.
- Les dommages causés par le transport de matières dangereuses.
Ces exclusions signifient que votre assurance auto ne prendra pas en charge les dommages matériels et corporels causés à autrui en cas de sinistre responsable. Il est donc essentiel de bien étudier la portée de la garantie responsabilité civile auto avant de souscrire une assurance auto. Si vous souhaitez augmenter votre niveau de protection, vous pouvez opter pour la garantie personnelle du conducteur, qui offre une meilleure protection pour vous et votre véhicule. Par ailleurs, les formules d’assurance tiers plus et tous risques proposent des garanties complémentaires qui couvrent certains sinistres en dehors de la responsabilité civile auto, tels que le bris de glace, le vol et l’incendie, les catastrophes naturelles, etc.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile auto ?
Tout conducteur circulant à bord d’un véhicule doit pouvoir prouver aux autorités qu’il est bien assuré selon la couverture minimale requise par la loi. Pour cela, votre assureur vous fournira plusieurs documents dès la souscription de votre contrat d’assurance auto, que vous devrez présenter lors d’un contrôle routier :
- L’attestation d’assurance ou carte verte, que vous devez garder dans votre portefeuille avec votre permis de conduire et la carte grise du véhicule.
- Le certificat d’assurance ou papillon vert, une vignette à apposer sur le pare-brise de votre véhicule.
Ces documents comportent des informations essentielles qui prouvent que votre véhicule est assuré, telles que le numéro de police d’assurance, le modèle du véhicule, la plaque d’immatriculation et la date de début et de fin de validité. La carte verte et le papillon vert font office d’attestation de responsabilité civile auto.
En conclusion, la responsabilité civile auto, également connue sous le nom d’assurance au tiers, est une garantie essentielle pour protéger les conducteurs en cas de sinistre dont leur responsabilité est engagée. Cependant, cette garantie ne couvre pas tous les sinistres, il est donc crucial de souscrire une assurance auto qui corresponde à tous vos besoins réels.
