Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle se réfère au principe selon lequel une entreprise est tenue responsable de tous les préjudices qu’elle peut causer. Que ces préjudices surviennent pendant l’exercice de sa mission ou dans la vie quotidienne de l’entreprise, et qu’ils touchent un client ou une autre personne externe à l’entreprise.
Qui est concerné par la RC pro ?
La RC pro pour les entreprises et les auto-entrepreneurs
Tous les employés peuvent causer un accident et engager ainsi la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise. Les personnes responsables au sein de l’entreprise incluent :
- Les dirigeants
- Les employés
- Les stagiaires et les alternants
- Les outils
- Les animaux
Si un prestataire ou un sous-traitant provoque des dommages chez un client, l’entreprise qui l’emploie devra en assumer les coûts. Il est donc important de toujours demander une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle à tous vos collaborateurs.
La RC pro est-elle obligatoire ?
Seules certaines professions, énumérées sur le site de la BPI, sont tenues d’avoir une assurance responsabilité civile. Cependant, il est essentiel pour toutes les entreprises de souscrire à un contrat de responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur, car personne n’est à l’abri des risques. En cas de sinistre ou de dommage dont vous êtes responsable, il est toujours de la responsabilité de l’auteur d’indemniser la victime, ce qui peut représenter des sommes importantes !
Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle couvre tous les types de dommages qui peuvent engager l’entreprise. Parmi les dommages aux tiers qui peuvent survenir, on retrouve notamment :
- Les dommages corporels
- Les dommages matériels et immatériels
- Les dommages purement financiers qui ne découlent pas d’un dommage matériel ou corporel
A quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?
Quelle différence entre RC d’exploitation et RC d’activité ?
La RC d’exploitation et la RC d’activité sont deux garanties incluses dans le contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Elles couvrent chacune une partie spécifique du risque de dommage aux tiers.
- La RC d’exploitation couvre tous les dommages qui peuvent survenir dans la vie quotidienne de l’entreprise, pendant son fonctionnement général.
- La RC d’activité concerne spécifiquement les dommages survenant pendant l’exécution d’une prestation ou la fabrication d’un produit.
Quelles sont les autres garanties d’un contrat d’assurance de responsabilité civile ?
Un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (ou “RC Pro”) couvre le risque de dommages causés à des tiers par une entreprise. Ce contrat est composé de nombreuses garanties, chacune ayant pour but de couvrir un aspect spécifique de l’activité professionnelle. Voici une liste des garanties les plus courantes pour mieux comprendre et comparer les avantages des différentes formules :
- La garantie de faute inexcusable de l’employeur : Il est fort probable que la faute inexcusable se produise lorsque l’employeur néglige un risque qu’il est censé connaître. Les préjudices moraux et corporels sont nombreux.
- La garantie de défense recours : La plupart des contrats d’assurance RC Pro incluent une garantie de défense recours permettant de faire appel à des experts juridiques pour obtenir des conseils. Elle couvre également une partie des frais d’avocats en cas de procédure judiciaire.
Conclusion
La Responsabilité Civile Professionnelle est essentielle pour protéger les entreprises et les auto-entrepreneurs des risques financiers liés aux dommages causés à des tiers. Il est important de souscrire à une assurance adaptée à votre activité afin de bénéficier d’une couverture complète et de prévenir les conséquences potentiellement coûteuses d’un sinistre ou d’un dommage.
