Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est un principe fondamental selon lequel une entreprise est responsable de tous les dommages qu’elle peut causer. Que ces dommages surviennent pendant l’exercice de ses missions ou simplement dans la vie quotidienne de l’entreprise, et qu’ils touchent un client ou toute autre personne extérieure à l’entreprise.
Qui est concerné par la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle pour les entreprises et les auto-entrepreneurs
Tous les employés peuvent provoquer un accident et ainsi engager la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise. Les personnes sous la responsabilité de l’entreprise comprennent :
- Les dirigeants
- Les employés
- Les stagiaires et alternants
- Les outils
- Les animaux
Si un prestataire ou un sous-traitant cause des dégâts chez un client, l’entreprise qui l’emploie devra en assumer les coûts. C’est pourquoi il est toujours recommandé de demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle à tous vos collaborateurs.
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile n’est obligatoire que pour certaines professions, qui sont répertoriées sur le site de la BPI. Cependant, il est important pour toute entreprise de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur, car le risque ne fait pas de distinction. En cas de sinistre ou de dommage, il est toujours de la responsabilité de l’auteur d’indemniser la victime, ce qui peut représenter des sommes conséquentes !
Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?
Tous les types de dommages peuvent entraîner la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise. Parmi les dommages aux tiers qui peuvent survenir :
- Dommages corporels
- Dommages matériels et immatériels
- Dommages purement financiers qui ne sont pas la conséquence d’un dommage matériel ou corporel
A quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?
Quelle différence entre RC d’exploitation et RC d’activité ?
La RC d’exploitation et la RC d’activité sont deux garanties incluses dans le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Elles couvrent chacune une partie spécifique du risque de dommage aux tiers.
- La RC d’exploitation couvre tous les dommages qui pourraient survenir dans la vie courante de l’entreprise, lors de l’exploitation de manière générale.
- La RC d’activité concerne spécifiquement les dommages survenant pendant l’exécution de la prestation ou pendant la fabrication du produit.
Quelles sont les autres garanties d’un contrat d’assurance responsabilité civile ?
Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (ou “RC Pro”) couvre le risque de dommages causés à des tiers par une entreprise. Ce contrat est composé d’une multitude de garanties, chacune visant à couvrir un aspect spécifique de l’activité professionnelle. Pour mieux s’y retrouver et comparer les avantages des différentes formules, voici une liste des garanties les plus courantes :
- La garantie de faute inexcusable de l’employeur : cette garantie prend en charge les préjudices moraux et corporels qui peuvent survenir en cas de négligence de la part de l’employeur.
- La garantie défense recours : la plupart des contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle offrent une garantie défense recours permettant de faire appel à des experts en droit pour obtenir des conseils. Cette garantie couvre également une partie des frais d’avocats en cas de procédure judiciaire.
Maintenant que vous connaissez les tenants et aboutissants de la responsabilité civile professionnelle, assurez-vous d’être bien protégé en souscrivant à une assurance adaptée à votre activité professionnelle.
