La responsabilité professionnelle est un concept dérivé de la responsabilité civile. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ? En quoi cela peut-il vous concerner ? Dans cet article, nous vous dévoilons tous les secrets de la responsabilité professionnelle.
Qu’est-ce que la responsabilité professionnelle ?
La responsabilité professionnelle découle de la responsabilité civile. En général, on est considéré comme responsable civilement lorsque l’on commet une faute qui cause préjudice à autrui. Ces torts peuvent englober des dommages corporels, matériels ou même moraux. Ainsi, la personne responsable de la faute a l’obligation de compenser la victime.
Différence entre la responsabilité civile et professionnelle
Il est important de faire la distinction entre responsabilité civile et responsabilité professionnelle. En effet, si les dommages sont causés dans le cadre de vos activités personnelles, comme propriétaire d’un véhicule, d’un animal ou d’un bien immobilier, on parle de responsabilité civile. En revanche, si ces préjudices sont le résultat de services professionnels que vous proposez, on parle alors de responsabilité professionnelle, également connue sous le nom de responsabilité civile professionnelle.
Les conditions pour engager une responsabilité professionnelle
Pour engager une responsabilité civile ou professionnelle, la victime doit prouver trois éléments : l’existence d’un dommage, la faute commise et le lien de causalité entre les deux. La victime doit démontrer ces éléments selon la balance des probabilités, c’est-à-dire qu’il doit y avoir plus de 50 % de chances que ce qu’elle avance soit vrai.
L’importance de souscrire une assurance responsabilité professionnelle
Tout comme vous souscrivez une assurance responsabilité civile pour votre véhicule ou votre maison, il est vivement recommandé, voire obligatoire dans certaines professions, de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Cette assurance vous couvrira en cas de réclamation liée à votre activité professionnelle. En effet, si vous exercez une profession, vous êtes tenu de prendre tous les moyens nécessaires pour fournir les services demandés, mais vous n’êtes pas tenu d’atteindre la perfection.
La défense en cas de réclamation
En cas de réclamation, c’est généralement l’assureur du professionnel qui se charge de la défense. Une enquête sera menée pour confronter les versions du professionnel et de la victime. Si la responsabilité est évidente, l’assureur pourra discuter avec le professionnel pour négocier un règlement à l’amiable afin d’éviter des frais inutiles. Cependant, le professionnel a toujours son mot à dire et doit donner son autorisation pour tout règlement afin de préserver sa réputation. Si, en revanche, il n’y a pas suffisamment de preuves pour conclure à une responsabilité, l’assureur pourra décider de porter l’affaire devant les tribunaux, à moins d’obtenir un désistement du recours grâce à des arguments solides.
La responsabilité professionnelle est un aspect essentiel dans de nombreuses professions. Il est primordial de comprendre ses implications et de se prémunir en souscrivant une assurance adéquate. Ainsi, vous pourrez exercer votre activité en toute tranquillité et avec la certitude d’être protégé en cas de litige.
