La SARL (Société à Responsabilité Limitée) à associé unique, également connue sous le nom d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Dans cet article, nous explorerons les différences entre la SARL et l’EURL, ainsi que les caractéristiques et les possibilités offertes par la SARLU.
Les Différences entre SARL et EURL
Il existe peu de différences entre la création et la gestion d’une SARL et d’une EURL. La principale différence concerne le régime fiscal auquel elles sont automatiquement soumises à leur création. La SARL est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), mais le dirigeant peut opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) dans les 5 ans suivant la création de la société, pour une durée maximale de 5 exercices fiscaux. En revanche, l’EURL est automatiquement soumise à l’IR à sa création, avec la possibilité d’opter ultérieurement pour l’IS. Une fois le choix validé par l’administration, l’entrepreneur a 5 ans pour revenir à l’IR avant de ne plus avoir de choix. Il est conseillé de bien choisir son régime fiscal en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez faire appel à des experts en fiscalité.
Avantages : Pourquoi Choisir la SARLU ?
Alors, pourquoi choisir une SARL unipersonnelle (EURL) plutôt qu’un autre statut juridique ? Voici quelques avantages à garder en tête :
- La protection du patrimoine personnel : en EURL, la responsabilité est limitée aux apports de l’associé vis-à-vis des créanciers, sauf en cas de faute de gestion ou d’abus de biens sociaux.
- La transmission facilitée : en cas de décès de l’associé unique, la SARL unipersonnelle se transforme automatiquement en SARL classique, ce qui facilite la transmission de l’entreprise.
- Possibilité de confier la gestion à un tiers : l’associé unique peut déléguer la gestion de l’EURL à un tiers et bénéficier, dans ce cas, du régime assimilé-salarié, offrant une meilleure protection sociale qu’un Travailleur Non-Salarié (TNS).
Définition de l’EURL : Personne Physique ou Morale ?
L’EURL est une personne morale distincte de la personne physique qui la gère. Le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine personnel sont séparés. Cela signifie que l’EURL ne peut pas être gérée par une personne morale, c’est tout simplement interdit. Toutefois, cela n’affecte pas le choix du nom de l’entreprise, cela concerne uniquement la gestion sociale et fiscale. La personne physique qui gère l’entreprise peut être son créateur ou un tiers désigné comme gérant par l’associé unique. Dans ce cas, ce gérant “tiers”, qui n’est pas associé, bénéficie du statut d’assimilé-salarié.
Faire un Changement de SARL en SARLU
Passer d’une EURL à une SARL est très simple. Si vous souhaitez faire entrer une autre personne dans votre société, il vous suffira de céder des parts sociales au nouvel associé entrant ou de procéder à une augmentation de capital. Toutefois, avant de procéder à cette transformation, il est conseillé de prendre un rendez-vous conseil ou de vous rapprocher d’un expert comptable, car cela implique des changements, notamment au niveau des régimes sociaux et fiscaux. Pour plus de détails, consultez notre article dédié à la cession des parts sociales.
Peut-on Cumuler ARE et Chômage en Créant une SARLU ?
L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) est une allocation versée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi. Vous pouvez cumuler vos ARE tout en créant votre SARL unipersonnelle. Le maintien des droits n’est pas incompatible avec la création de l’entreprise. Cependant, il est préférable de discuter préalablement avec votre conseiller Pôle Emploi afin de valider votre projet de création et de déposer votre demande d’ARE avant l’immatriculation de la société.
Charges de Salaire et Dividendes : Comment se Rémunérer en SARLU ?
Le gérant d’une SARL unipersonnelle peut se rémunérer au travers de dividendes, basés sur le bénéfice réalisé par l’entreprise après imposition. Ces dividendes sont soumis à des cotisations sociales et à une flat tax. Toutefois, il est également possible de ne pas se rémunérer si vous disposez des fonds nécessaires (ou si la société est une activité annexe) et que vous préférez investir dans votre entreprise, notamment en début d’activité. Il convient de noter que, même sans rémunération, des cotisations sociales minimales doivent être payées chaque exercice fiscal pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS).
Peut-on Faire un Apport en Nature en SARLU ?
En tant que gérant d’une SARL unipersonnelle, vous pouvez enrichir le capital social de l’entreprise en apportant des biens en nature. Il peut s’agir d’un ordinateur, d’un appartement, d’un terrain, de matériel de bureau, etc. En échange de cet apport en nature, l’associé unique qui apporte ces biens reçoit des parts sociales de la société. Le montant précis de ces apports en nature est fixé dans les statuts et détermine le nombre de parts reçues en contrepartie. Dans certains cas, la nomination d’un commissaire aux apports peut être obligatoire.
Quel Capital Minimum pour Créer une SARLU ?
Le montant minimum du capital social pour créer une SARL unipersonnelle est d’1€.
Peut-on Embaucher un Salarié en SARLU ?
Il est tout à fait possible d’embaucher un salarié dans une SARL unipersonnelle, même si vous êtes l’associé unique. En tant qu’associé unique, vous pouvez vous faire aider au quotidien en embauchant un salarié. Cela nécessite la rédaction d’un contrat de travail et la définition des missions du salarié ainsi que de son temps de travail.
Besoin de plus d’informations sur la SARL ? Consultez notre guide sur la SARL pour découvrir les différences entre la SAS et la SARL, les charges sociales, et les spécificités d’une SARL de famille.
