La signature électronique est aujourd’hui un mécanisme incontournable pour garantir l’intégrité des documents électroniques et l’authentification de leurs auteurs. Elle équivaut à la signature manuscrite sur un document papier et assure la non-répudiation de l’acte. Mais quels sont les avantages de la signature électronique et quel type utiliser ? Voyons cela de plus près.
Qu’est-ce que la signature électronique ?
La signature électronique offre trois objectifs essentiels : garantir l’intégrité du document, authentifier son auteur et apporter la preuve du consentement. Pour y parvenir, elle doit être authentique, infalsifiable, non réutilisable, inaltérable et irrévocable.
De plus, la signature électronique permet de signer rapidement et sans contact physique des documents essentiels pour le bon fonctionnement des entreprises : contrats de travail, factures, bons de commande, mandats, compromis de vente, devis, documents comptables, documents juridiques, actes notariés, etc.
Quels sont les avantages de la signature électronique ?
La signature électronique offre de nombreux avantages, notamment en termes de gain de temps et d’argent. Elle facilite l’envoi et l’échange des documents, accélère la procédure de signature, permet de suivre en temps réel l’avancement des dossiers, sécurise les données dématérialisées, permet des économies financières, automatise les processus et améliore les conditions de vie des salariés et des clients.
En intégrant la signature électronique dans votre organisation, vous effectuez un premier pas vers votre transformation numérique. Cela vous permet de repenser certains aspects de votre fonctionnement, d’améliorer votre image auprès des clients et de vous démarquer de vos concurrents.
Quelle est sa valeur juridique ?
La signature électronique a une valeur légale réelle. Selon l’article 1366 du Code civil, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, à condition que l’identité de la personne soit dûment identifiée et que l’intégrité du document soit garantie.
Il est cependant important de préciser que tous les types de signature électronique n’ont pas le même degré de force probante. Selon l’article 1367 du Code civil, la signature électronique doit être créée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État pour bénéficier de la même valeur que la signature manuscrite.
Ainsi, la signature électronique qualifiée est la seule à avoir la même valeur juridique que la signature manuscrite. Les autres types de signature électronique, tels que la signature électronique simple, avancée ou avancée reposant sur un certificat de signature électronique qualifié, ont une valeur juridique limitée mais peuvent néanmoins être utiles pour identifier clairement leur auteur.
Quel type de signature électronique utiliser ?
Le choix du type de signature électronique dépend de l’usage et de l’enjeu du document à signer. Il est conseillé de réaliser une analyse des risques de litige pour déterminer le niveau de signature nécessaire.
- La signature électronique simple (niveau 1) est utilisée pour simplifier des processus internes où la signature est indispensable, mais elle a une valeur juridique limitée.
- La signature électronique avancée (niveau 2) est la plus couramment utilisée par les entreprises. Elle permet d’identifier le signataire, de lier la signature à son auteur et de garantir l’intégrité de l’acte signé.
- La signature électronique avancée reposant sur un certificat de signature électronique qualifié (niveau 3) permet de s’assurer de l’identité du signataire par un processus spécifique. Elle est délivrée par un prestataire de service de confiance.
- La signature électronique qualifiée (niveau 4) est le plus robuste sur les plans technique et juridique. Elle nécessite l’acquisition d’un certificat de signature électronique et un dispositif qualifié de création de signature électronique.
En conclusion, la signature électronique est un outil indispensable pour votre entreprise. En choisissant le bon type de signature électronique, vous pourrez sécuriser vos documents, gagner du temps et de l’argent, tout en respectant les exigences légales. Alors n’hésitez plus, intégrez la signature électronique dans votre organisation et profitez de tous ses avantages.
