Les démarches administratives peuvent souvent sembler interminables, entre les déplacements et les attentes. Heureusement, la signature électronique est là pour rationaliser ces processus et les adapter au monde en ligne.
Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
Une signature électronique correspond à la confirmation électronique que le contenu d’un document est accepté. Elle représente un individu et confirme sa volonté d’accepter l’information. En d’autres termes, c’est la version en ligne de la signature sur papier, faisant partie du processus de numérisation des tâches quotidiennes.
Les signatures électroniques couvrent différents types de moyens électroniques utilisés pour prouver la validité et l’authenticité d’un document. Il est cependant important de souligner que seules les signatures électroniques qualifiées (SEQ) ont un effet juridique équivalent aux signatures manuscrites.
Les types de signatures électroniques
Selon eIDAS, il existe trois niveaux de signatures électroniques, en fonction du degré d’exigence qu’elles impliquent :
Signature électronique simple
Il s’agit de l’indication expresse, sous forme électronique, que le signataire accepte une information donnée. Par exemple, le gribouillage d’une signature transférée sur un support en ligne.
Signature électronique avancée (AdES)
Cette signature électronique intègre l’utilisation de certificats et de clés cryptographiques. Elle est associée de manière unique au signataire, l’identifie sans ambiguïté, appartient au signataire et indique si des modifications ont été apportées depuis la signature.
Signature électronique qualifiée (SEQ)
Une signature électronique qualifiée doit être associée de manière unique au signataire, l’identifier sans ambiguïté, lui appartenir et indiquer si des modifications ont été apportées depuis la signature. De plus, elle doit être créée par un dispositif de signature qualifié et s’appuyer sur un certificat qualifié.
Différence entre signature électronique et signature numérique
Les termes “signature électronique” et “signature numérique” sont souvent utilisés comme synonymes, mais ils ne le sont pas. La signature électronique est un concept juridique, tandis que la signature numérique est un concept technique.
Les signatures numériques offrent un niveau de fiabilité et de sécurité plus élevé que les signatures électroniques. Elles sont notamment recommandées pour les documents juridiques en raison de leur précision et de leur exactitude. Cependant, elles nécessitent un certificat numérique, ce qui entraîne des coûts plus élevés. Les signatures électroniques, quant à elles, conviennent aux activités plus basiques, telles que les achats en ligne, demandant de l’authenticité sans exiger autant de sécurité.
À quoi sert la signature électronique et quand est-elle utilisée ?
La signature électronique est utilisée pour signer tout type de document en ligne, à distance et en ligne. Elle peut être utilisée dans toutes les situations, y compris les situations transfrontalières, pour des contrats, des transactions ou des formalités administratives.
Avantages de l’utilisation des signatures électroniques
La signature électronique permet de réduire les coûts opérationnels, de gagner du temps, d’éliminer le risque de perte ou d’égarement, de faciliter l’édition et le partage de documents, d’augmenter la sécurité des processus et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.
Pour les entreprises et l’administration publique, elle offre une meilleure sécurité, une meilleure productivité et efficacité, une meilleure expérience de travail et réduit les délais de livraison et de conclusion des accords.
Réglementation en Espagne
En Espagne, comme dans le reste de l’Europe, les signatures électroniques sont définies par eIDAS et par la loi espagnole 6/2020 du 11 novembre, qui a étendu les services de confiance électronique aux administrations publiques et aux entreprises.
La signature électronique est donc un outil essentiel à l’ère numérique. Elle simplifie les procédures administratives, garantit l’intégrité des documents et offre une sécurité accrue aux utilisateurs. Alors, n’hésitez plus, adoptez la signature électronique dès maintenant !
