Qu’est-ce qu’un légataire universel ?
Le legs universel est une disposition testamentaire par laquelle le testateur (celui qui rédige un testament) donne à une ou plusieurs personnes l’intégralité de ses biens au moment de son décès. Lorsque le testateur choisit une personne comme légataire universel dans son testament, celle-ci est généralement destinée à recevoir la totalité des biens du défunt.
Avant de désigner un légataire de ce type, il est important de bien connaître sa situation successorale en cas d’absence de testament. En effet, la loi prévoit des règles inviolables en matière de succession. Ainsi, si un legs universel ne respecte pas ces règles, il peut compliquer la succession. Pour connaître précisément vos héritiers et votre situation successorale en l’absence de testament, vous pouvez utiliser le Kit Info Succession, un outil développé en collaboration avec des notaires et des avocats, qui vous permettra de préparer convenablement, si nécessaire, un testament pour désigner un légataire universel.
Le legs universel vs le legs à titre universel
La notion de legs universel ne doit pas être confondue avec celle de légataire à titre universel. Dans ce cas, le testateur cède une simple partie de ses biens, à savoir :
- soit tous ses immeubles (biens qui ne peuvent pas être déplacés) ;
- soit tous ses meubles (c’est-à-dire des biens qui peuvent être déplacés) ;
- soit une partie de chacun d’eux.
Attention : le légataire universel n’est pas forcément le seul héritier
Il convient de préciser que le fait de devenir légataire universel ne signifie pas nécessairement que l’on reçoit toute la succession. En effet, le légataire universel peut entrer en concurrence avec :
- un autre légataire universel ;
- des légataires à titre particulier, qui reçoivent un bien précis par testament sans être responsables des dettes ;
- des héritiers réservataires, qui ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt.
Désignation d’un légataire universel
La désignation d’un légataire universel se fait par testament. Aucune disposition spécifique n’est exigée, mais il est important que le testateur manifeste clairement son intention de transmettre l’intégralité de ses biens à une ou plusieurs personnes.
Ainsi, le legs de tous les meubles et immeubles d’une personne constitue un legs universel. En présence de plusieurs légataires universels, chacun a droit à une part égale, sauf indication contraire du défunt. Il est également possible de cumuler un legs universel avec un legs particulier.
Il est à noter que, contrairement au légataire à titre particulier, le légataire universel est responsable non seulement de l’actif successoral (c’est-à-dire l’ensemble des biens formant la succession du défunt), mais aussi du passif (l’ensemble des dettes du défunt). Par conséquent, le légataire universel peut renoncer valablement au legs particulier si le passif dépasse l’actif.
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