Vous avez peut-être entendu parler de la Société Civile Immobilière Familiale (SCI), mais savez-vous réellement de quoi il s’agit et comment elle fonctionne ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur cette forme de société immobilière familiale, et pourquoi elle peut être un outil puissant pour la gestion et la transmission de votre patrimoine immobilier.
Comment fonctionne une SCI ?
La Société Civile Immobilière Familiale peut être constituée avec seulement deux personnes, sans exigence de maximum ou de nationalité. Même un mineur peut être associé d’une SCI, car celle-ci n’a pas d’objet commercial. Sa durée de vie est limitée à 99 ans.
Le fonctionnement de la SCI est régi par les statuts qui doivent être rédigés par un professionnel du droit. Ces statuts définissent notamment l’étendue du mandat du gérant, les règles de majorité lors des votes en assemblée, et peuvent même limiter le droit de vote aux seuls parents. Des règles spécifiques sont prévues en cas de cession ou d’échange des actions.
Qui dirige la SCI ?
Une SCI est généralement dirigée par un gérant qui s’occupe des affaires courantes. Les décisions les plus importantes sont prises en réunion, selon la majorité fixée par les statuts.
Dans une SCI familiale constituée uniquement entre parents et enfants, les parents sont co-gestionnaires. La durée de leur mandat n’est généralement pas précisée et prend fin à leur décès ou à la fin de l’existence de la SCI.
Comment mettre en place une SCI ?
Pour mettre en place une SCI, il est recommandé de vous adresser à votre notaire habituel. Il se chargera de rédiger les statuts de votre SCI et de toutes les formalités nécessaires, telles que l’enregistrement des statuts, la publicité légale, l’enregistrement auprès du Centre de Formalités des Entreprises et de l’Administration Fiscale.
Il est important de rappeler que la constitution d’une SCI n’est pas seulement réservée à la gestion du patrimoine familial. Elle peut également être utilisée pour réaliser une opération de construction immobilière, gérer un patrimoine professionnel, ou bénéficier d’avantages fiscaux.
Quelles taxes s’appliquent aux SCI ?
L’impôt sur le revenu payé par les associés :
Une SCI est soumise à l’impôt sur les revenus en matière de fiscalité. Les revenus provenant de son activité, tels que les loyers et les subventions, sont imposables auprès des associés. Les dépenses liées aux immeubles, telles que les travaux, l’entretien, le personnel, les taxes, peuvent être déduites.
Ces revenus sont ensuite déclarés dans la partie des revenus fonciers et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette imposition est appelée “imposition transparente ou translucide”.
L’impôt payé par la Société Civile Immobilière :
Au moment de la création de la SCI, il est possible de choisir de la soumettre à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, l’impôt est directement pris sur les bénéfices selon un barème spécifique.
Si la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit faire appel à un professionnel pour la tenue de sa comptabilité. Les associés ne seront imposés que s’ils reçoivent des dividendes.
Assujettissement de la SCI familiale à la TVA :
Une SCI n’est pas forcément assujettie à la TVA. Si elle s’occupe de locations non meublées, la TVA ne sera pas facturée aux locataires et ne pourra pas être récupérée sur les achats de la société.
En revanche, les locations meublées sont obligatoirement assujetties au régime de la TVA. Pour les locations non meublées destinées à des locaux professionnels, la société peut choisir d’être soumise à la TVA en informant les services des impôts des entreprises (SIE).
La SCI familiale
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Une SCI familiale est une société dans laquelle les membres d’une même famille apportent une part d’un immeuble dont ils sont propriétaires. La société devient alors propriétaire de l’immeuble, et chaque apporteur reçoit en contrepartie des parts correspondant à son apport.
Les SCI sont régies par les dispositions communes à toutes les sociétés, fixées par les articles du Code civil. Elles permettent de gérer un bien immobilier commun lorsque plusieurs personnes se retrouvent propriétaires d’un même bien, que ce soit suite à un divorce, un décès, ou autre. Elles évitent ainsi les conflits liés à la copropriété indivise.
Pourquoi créer une SCI familiale ?
La création d’une SCI familiale permet de gérer plus facilement un patrimoine immobilier familial. Les associés réunissent leurs capitaux pour accroître leur capacité financière et faciliter l’obtention de financements.
Une SCI familiale regroupe des personnes d’une même famille ou ayant un lien de parenté. Elle permet de réaliser des acquisitions plus facilement, de gérer et de transmettre un bien immobilier, et offre également de nombreux avantages fiscaux.
Elle permet également de simplifier la transmission des biens immobiliers. Grâce à la titrisation, les associés peuvent diviser leur patrimoine immobilier en fractions correspondant à leurs parts sociales. Les parts de la SCI peuvent également être démembrées, permettant la donation de la nue-propriété tout en conservant la jouissance du bien. Cette transmission en SCI permet de réduire les droits de succession et les coûts fiscaux pour les bénéficiaires, tout en évitant les conflits liés à la succession.
En conclusion, la Société Civile Immobilière Familiale peut être un outil puissant pour la gestion et la transmission de votre patrimoine immobilier. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire habituel pour en savoir plus sur la mise en place d’une SCI.
Vous avez peut-être entendu parler de la Société Civile Immobilière Familiale (SCI), mais savez-vous réellement de quoi il s’agit et comment elle fonctionne ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur cette forme de société immobilière familiale, et pourquoi elle peut être un outil puissant pour la gestion et la transmission de votre patrimoine immobilier.
Comment fonctionne une SCI ?
La Société Civile Immobilière Familiale peut être constituée avec seulement deux personnes, sans exigence de maximum ou de nationalité. Même un mineur peut être associé d’une SCI, car celle-ci n’a pas d’objet commercial. Sa durée de vie est limitée à 99 ans.
Le fonctionnement de la SCI est régi par les statuts qui doivent être rédigés par un professionnel du droit. Ces statuts définissent notamment l’étendue du mandat du gérant, les règles de majorité lors des votes en assemblée, et peuvent même limiter le droit de vote aux seuls parents. Des règles spécifiques sont prévues en cas de cession ou d’échange des actions.
Qui dirige la SCI ?
Une SCI est généralement dirigée par un gérant qui s’occupe des affaires courantes. Les décisions les plus importantes sont prises en réunion, selon la majorité fixée par les statuts.
Dans une SCI familiale constituée uniquement entre parents et enfants, les parents sont co-gestionnaires. La durée de leur mandat n’est généralement pas précisée et prend fin à leur décès ou à la fin de l’existence de la SCI.
Comment mettre en place une SCI ?
Pour mettre en place une SCI, il est recommandé de vous adresser à votre notaire habituel. Il se chargera de rédiger les statuts de votre SCI et de toutes les formalités nécessaires, telles que l’enregistrement des statuts, la publicité légale, l’enregistrement auprès du Centre de Formalités des Entreprises et de l’Administration Fiscale.
Il est important de rappeler que la constitution d’une SCI n’est pas seulement réservée à la gestion du patrimoine familial. Elle peut également être utilisée pour réaliser une opération de construction immobilière, gérer un patrimoine professionnel, ou bénéficier d’avantages fiscaux.
Quelles taxes s’appliquent aux SCI ?
L’impôt sur le revenu payé par les associés :
Une SCI est soumise à l’impôt sur les revenus en matière de fiscalité. Les revenus provenant de son activité, tels que les loyers et les subventions, sont imposables auprès des associés. Les dépenses liées aux immeubles, telles que les travaux, l’entretien, le personnel, les taxes, peuvent être déduites.
Ces revenus sont ensuite déclarés dans la partie des revenus fonciers et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette imposition est appelée “imposition transparente ou translucide”.
L’impôt payé par la Société Civile Immobilière :
Au moment de la création de la SCI, il est possible de choisir de la soumettre à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, l’impôt est directement pris sur les bénéfices selon un barème spécifique.
Si la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit faire appel à un professionnel pour la tenue de sa comptabilité. Les associés ne seront imposés que s’ils reçoivent des dividendes.
Assujettissement de la SCI familiale à la TVA :
Une SCI n’est pas forcément assujettie à la TVA. Si elle s’occupe de locations non meublées, la TVA ne sera pas facturée aux locataires et ne pourra pas être récupérée sur les achats de la société.
En revanche, les locations meublées sont obligatoirement assujetties au régime de la TVA. Pour les locations non meublées destinées à des locaux professionnels, la société peut choisir d’être soumise à la TVA en informant les services des impôts des entreprises (SIE).
La SCI familiale
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Une SCI familiale est une société dans laquelle les membres d’une même famille apportent une part d’un immeuble dont ils sont propriétaires. La société devient alors propriétaire de l’immeuble, et chaque apporteur reçoit en contrepartie des parts correspondant à son apport.
Les SCI sont régies par les dispositions communes à toutes les sociétés, fixées par les articles du Code civil. Elles permettent de gérer un bien immobilier commun lorsque plusieurs personnes se retrouvent propriétaires d’un même bien, que ce soit suite à un divorce, un décès, ou autre. Elles évitent ainsi les conflits liés à la copropriété indivise.
Pourquoi créer une SCI familiale ?
La création d’une SCI familiale permet de gérer plus facilement un patrimoine immobilier familial. Les associés réunissent leurs capitaux pour accroître leur capacité financière et faciliter l’obtention de financements.
Une SCI familiale regroupe des personnes d’une même famille ou ayant un lien de parenté. Elle permet de réaliser des acquisitions plus facilement, de gérer et de transmettre un bien immobilier, et offre également de nombreux avantages fiscaux.
Elle permet également de simplifier la transmission des biens immobiliers. Grâce à la titrisation, les associés peuvent diviser leur patrimoine immobilier en fractions correspondant à leurs parts sociales. Les parts de la SCI peuvent également être démembrées, permettant la donation de la nue-propriété tout en conservant la jouissance du bien. Cette transmission en SCI permet de réduire les droits de succession et les coûts fiscaux pour les bénéficiaires, tout en évitant les conflits liés à la succession.
En conclusion, la Société Civile Immobilière Familiale peut être un outil puissant pour la gestion et la transmission de votre patrimoine immobilier. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire habituel pour en savoir plus sur la mise en place d’une SCI.
