La taxe sur les véhicules de société (TVS) était une charge financière pesant sur les entreprises qui possédaient des voitures particulières. À partir de 2023, cette taxe sera remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
La TVS était calculée en fonction des émissions de CO2, c’est-à-dire la puissance fiscale et la date de mise en circulation du véhicule. Les entreprises concernées devaient s’acquitter de cette taxe chaque année. En 2019, la période d’imposition a été modifiée et s’étendait du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente.
À partir de 2022, la taxe sur les véhicules de société sera supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Les modalités de calcul et de paiement de ces deux taxes seront identiques à celles de la TVS.
En ce qui concerne la déclaration de la TVS pour l’année 2022, les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition devaient la faire avant le 15 janvier. Pour les autres entreprises, cela devait se faire courant janvier. Ces déclarations devaient être effectuées en ligne ou en utilisant les formulaires appropriés.
Il est important de noter que certains véhicules sont exemptés de la TVS et des nouvelles taxes qui la remplacent. Cela inclut les véhicules électriques, les véhicules hybrides, les voitures fonctionnant au GPL et au GNC, ainsi que les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant.
La suppression de la TVS est une bonne nouvelle pour les entreprises françaises, car cela leur permettra de réduire leurs charges financières. Cela encouragera également l’utilisation de véhicules plus respectueux de l’environnement, en incitant les entreprises à opter pour des modèles moins polluants.
En résumé, la suppression de la taxe sur les véhicules de société (TVS) à partir de 2022 est une mesure positive pour les entreprises françaises. Elle sera remplacée par deux nouvelles taxes sur les émissions de CO2 et les émissions de polluants atmosphériques. Cela permettra aux entreprises de réduire leurs charges financières et d’encourager une transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement.
