Avez-vous déjà eu besoin de suspendre votre contrat d’assurance ? Savez-vous comment procéder ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment effectuer une suspension d’assurance, que ce soit en tant qu’assuré ou en tant qu’assureur. Découvrez les conditions et les étapes à suivre pour réaliser cette procédure.
Suspension du contrat d’assurance par l’assuré
Suspension suite à une vente
Si vous vendez, cédez ou faites don d’un véhicule ou d’un bateau, d’autres dispositions s’appliquent selon l’article L 121-11 du Code des Assurances. Dans ce cas, l’assurance est suspendue à partir du lendemain de la vente, à minuit. Vous pouvez demander la suspension du contrat en envoyant une lettre recommandée à l’assureur, en respectant un préavis de 10 jours. Vous serez remboursé au prorata de la cotisation pour la période non couverte par le risque.
Si ni l’assuré ni l’assureur ne remettent le contrat en vigueur ou ne le résilient, la résiliation intervient automatiquement dans un délai de 6 mois à compter de la vente.
Suspension suite à un sinistre vol
En cas de vol total de votre véhicule assuré contre le vol, vous pouvez demander la suspension du contrat en fournissant un procès verbal. Deux situations peuvent se présenter :
- Si le véhicule n’a pas été retrouvé, vous pouvez effectuer la suspension. Dans ce cas, vous devez attendre 30 jours à partir de la date du vol pour résilier ou suspendre le contrat dès le lendemain du vol.
- Si le véhicule a été retrouvé :
- Avant 30 jours : pas de résiliation ou de suspension.
- Après 30 jours : le contrat peut être suspendu sauf si vous décidez de garder le véhicule, auquel cas vous devrez rembourser l’indemnité versée et nous prendrons en charge le sinistre.
Nous refusons toute demande de suspension si le vol n’a pas été déclaré à la police ou à la préfecture.
Suspension du contrat d’assurance par l’assureur
Suspension suite à une vente
En cas de vente, de cession ou de donation d’un véhicule ou d’un bateau, d’autres dispositions sont également applicables selon l’article L 121-11 du Code des Assurances. Dans ce cas, l’assurance est suspendue à partir du lendemain de la vente, à minuit. Vous pouvez demander la suspension du contrat en envoyant une lettre recommandée à l’assureur, en respectant un préavis de 10 jours. Le prorata de la cotisation pour la période non couverte par le risque vous sera remboursé.
Si ni l’assuré ni l’assureur ne remettent le contrat en vigueur ou ne le résilient, l’assureur peut résilier automatiquement le contrat dans un délai de 6 mois à compter de la vente.
Suspension suite à un sinistre VEI-VGE-VGA
En cas de sinistre où le véhicule est déclaré VEI (véhicule économiquement irréparable), deux situations peuvent se présenter :
- Si le véhicule est également considéré comme dangereux pour la circulation, la compagnie peut suspendre automatiquement le contrat dès le lendemain du sinistre, pour une durée de 6 mois.
- Si le véhicule n’est pas considéré comme dangereux pour la circulation, vous devez avoir confirmation de sa cession pour pouvoir suspendre le contrat.
Il est important de noter que l’indication “véhicule dangereux pour la circulation” doit figurer sur le rapport d’expertise.
En cas de sinistre où le véhicule est déclaré VGE (véhicule gravement endommagé) ou VGA (véhicule gravement accidenté), la compagnie peut également suspendre automatiquement le contrat pour une durée de 6 mois. Si aucune demande n’est reçue de votre part pendant cette période, le contrat sera résilié dès le lendemain du sinistre.
Pendant les 6 mois de suspension, vous avez le droit de demander le changement de votre véhicule ou la résiliation du contrat suite au sinistre ou à la vente du véhicule.
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des Assurances (vente du véhicule, non-paiement de la cotisation, etc.), l’assureur n’est pas obligé d’accepter une demande de suspension de contrat. Il est important de noter que le fait d’utiliser un véhicule seulement une partie de l’année ne constitue pas un motif recevable de suspension de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire. Un véhicule qui ne circule pas ou qui circule peu doit tout de même être assuré. Cependant, certaines compagnies d’assurances proposent des contrats d’assurance automobile au kilomètre, adaptés à votre situation.
N’oubliez pas que la période de suspension pour les raisons énumérées ci-dessus se limite uniquement à la veille du renouvellement pour les contrats arrivant à terme dans les 6 mois.
Maintenant que vous connaissez les procédures pour suspendre un contrat d’assurance, vous pouvez agir en toute connaissance de cause. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des informations supplémentaires ou pour entamer les démarches nécessaires.
