La suspension de votre permis de conduire peut être un véritable cauchemar. Que ce soit pour des raisons médicales ou en raison d’infractions graves au Code de la route, cette mesure vous empêche de conduire temporairement. Il est donc important de comprendre ce que la suspension signifie réellement et quelles en sont les conséquences.
Quand parle-t-on de suspension ?
La suspension : une définition
La suspension peut être appliquée pour deux raisons principales : pour des raisons médicales ou en cas d’infractions graves au Code de la route. Elle a pour effet de vous interdire de conduire pendant une période déterminée.
Il existe deux types de suspension :
- La suspension administrative, qui est une décision prise par le préfet et qui vous empêche de conduire pendant une durée maximale de 6 mois, voire 1 an en cas de facteur aggravant, comme un accident par exemple.
- La suspension judiciaire, quant à elle, est une décision prononcée par un juge et peut durer jusqu’à 5 ans, voire 10 ans en cas de récidive.
La suspension du permis est différente du retrait de permis
Il est important de distinguer la suspension du permis de conduire du retrait de permis. Le retrait de permis est une mesure qui est appliquée avant la suspension, en cas de délit routier ou de contravention de 5ème classe. Les forces de l’ordre vous retirent votre permis pendant 72 heures à l’aide d’un avis de rétention du permis. Le préfet, informé de l’infraction, peut ensuite décider de suspendre votre permis pour une durée plus longue, pouvant aller jusqu’à 6 mois, voire 1 an maximum.
La suspension du permis est différente de l’annulation du permis
Contrairement à l’annulation du permis, dans le cas de la suspension, vous n’avez pas besoin de repasser votre permis car celui-ci conserve son existence légale. En revanche, en cas d’annulation du permis, vous devrez repasser l’intégralité des épreuves pour obtenir un nouveau permis de conduire.
La suspension administrative du permis
La suspension administrative du permis de conduire peut être appliquée pour des raisons médicales ou en raison d’infractions au Code de la route.
La suspension pour raison médicale
Le préfet peut décider de suspendre votre permis de conduire après avis de la commission médicale dans deux cas :
- Si vous présentez un problème de santé, d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants.
- Si vous n’êtes plus apte à conduire un véhicule qui requiert un permis de conduire à validité limitée, comme un chauffeur poids lourd par exemple.
La durée de la suspension pour raison médicale peut être d’un an, renouvelable ou non.
La suspension en raison d’une infraction
La suspension administrative peut également être appliquée en cas d’infractions au Code de la route punies d’une peine de suspension judiciaire. Cela concerne notamment la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite après usage de stupéfiants, le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou à un dépistage de stupéfiants, un grand excès de vitesse, un accident de la circulation ayant provoqué un décès, un délit de fuite, etc.
La durée de la suspension ne peut excéder 6 mois, mais peut être portée à 1 an dans certains cas. Pendant toute la durée de la suspension, votre permis de conduire est conservé par l’administration et il n’est pas possible d’obtenir un permis blanc.
La suspension judiciaire du permis
La suspension judiciaire du permis de conduire concerne les infractions graves au Code de la route. Voici quelques exemples :
- Le grand excès de vitesse
- L’alcool au volant
- La conduite sous l’influence de stupéfiants
- Le refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants
- La conduite malgré une mesure d’interdiction, telle qu’une annulation, une invalidation, un retrait ou une suspension du permis
- Le délit de fuite, etc.
La durée maximale de la suspension judiciaire du permis est de 5 ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires, et de 3 ans dans les autres cas. Ces durées peuvent être doublées dans certains cas, notamment en cas de délit de fuite ou de récidive. Votre avocat peut également demander au juge d’aménager la période de suspension afin de vous autoriser à conduire pendant l’exercice de votre activité professionnelle, si la loi le permet.
Conduire malgré la suspension du permis ?
Il est essentiel de comprendre qu’il n’existe plus de permis blanc permettant de conduire uniquement dans le cadre de votre activité professionnelle. Conduire malgré un permis suspendu est un délit qui est sévèrement sanctionné.
Les peines principales pour conduite malgré un permis suspendu sont les suivantes :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4 500 € d’amende
- Perte de 6 points sur votre permis de conduire
En plus de ces peines principales, vous pouvez également faire face à des peines complémentaires telles que la confiscation de votre véhicule, l’immobilisation du véhicule, la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, l’annulation du permis pendant 3 ans en cas de conduite malgré retrait ou suspension de permis, une peine de travail d’intérêt général, une peine de jours-amende, une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans, ainsi qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En conclusion, il est primordial de respecter les règles de conduite pour éviter tout risque de suspension de votre permis de conduire. En cas de suspension, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous aider à comprendre les démarches à suivre et pour vous assister dans vos recours éventuels. N’oubliez pas que la sécurité routière est l’affaire de tous, et que la suspension de votre permis peut avoir de graves conséquences sur votre vie quotidienne.
