Vous avez commis une infraction et votre permis de conduire a été suspendu ? Vous vous demandez quel impact cela aura sur votre assurance auto ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Doit-on conserver son assurance après une suspension de permis ?
Oui, vous devez conserver votre assurance auto même si votre permis de conduire est suspendu. En effet, selon l’article L. 211-1 du Code des assurances, il est obligatoire de souscrire une assurance auto, même si votre véhicule est à l’arrêt. La garantie responsabilité civile incluse dans l’assurance au tiers est obligatoire. Vous pouvez également souscrire une assurance auto au tiers complémentaire avec des garanties telles que la garantie incendie, la garantie bris de glace ou la garantie vol.
Informer son assureur en cas de retrait de permis
Si vous perdez tous vos points sur votre permis de conduire en raison d’une infraction, vous devez informer immédiatement votre compagnie d’assurances. Celle-ci prendra une décision en fonction de la gravité de l’infraction et de la durée de suspension du permis de conduire. Il est important de signaler toute suspension ou annulation de permis, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances.
Les risques de ne pas déclarer une suspension de permis à son assureur
Si vous ne prévenez pas votre compagnie d’assurances en cas d’annulation ou de suspension du permis de conduire, vous prenez des risques. En effet, votre assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto ou d’appliquer une majoration. Cela est dû à l’augmentation du risque perçu par les compagnies d’assurances. Un conducteur ayant perdu tous ses points de permis est considéré comme un conducteur à risque, susceptible d’engendrer des accidents et des coûts pour l’assurance. Selon l’article L. 113-2 du Code des assurances, vous devez informer votre assureur en cas de changement de situation et vous pouvez être pénalisé en cas de fausse déclaration. Si vous ne prévenez pas votre assureur, celui-ci peut refuser de vous couvrir en cas de sinistre ou résilier votre contrat.
Comment les assureurs peuvent-ils savoir si votre permis est suspendu ?
Un décret du 24 mai 2021 permet aux compagnies d’assurance de savoir si votre permis a été suspendu. Il est donc essentiel de ne pas omettre de déclarer la perte ou la suspension de votre permis à votre assureur. Après un sinistre, votre assureur peut fournir à la préfecture le numéro et la date de souscription de votre contrat d’assurance, ainsi que le numéro d’inscription de la déclaration de sinistre. Grâce à ces informations, il peut vérifier la validité de votre permis de conduire.
Comment retrouver une assurance après une suspension de permis ?
En cas de suspension de permis, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto. Il est donc nécessaire de comparer les offres pour trouver une assurance auto capable de vous couvrir pendant ou après votre suspension de permis. En comparant les différentes offres du marché, vous pourrez peut-être trouver une compagnie d’assurances acceptant de vous assurer, même si votre permis est suspendu. Si aucune compagnie d’assurances n’accepte de vous assurer, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Celui-ci vous aidera à respecter votre obligation légale d’assurance en contraignant la compagnie que vous avez choisie à vous assurer. Cependant, vous ne pourrez pas négocier le prix et vous serez assuré uniquement pour une durée d’un an au titre de la garantie responsabilité civile.
Les infractions entraînant une perte de permis
En cas d’infraction au Code de la route, vous risquez de perdre des points sur votre permis de conduire. Cela peut se produire dans les cas suivants : taux d’alcoolémie trop élevé, usage de stupéfiants, excès de vitesse, dépassement interdit, franchissement d’un feu rouge, etc.
Différence entre invalidation et annulation du permis
Lorsque vous perdez tous vos points de permis, celui-ci est soit invalidé, soit annulé. Après la période de suspension, vous pouvez à nouveau conduire. La suspension administrative intervient lorsque vous perdez vos points, tandis que la suspension judiciaire est prononcée par un juge en cas d’infraction grave ou si le préfet estime, après examen médical, que vous n’êtes pas apte à conduire. Après l’invalidation ou l’annulation du permis, vous devez passer une visite médicale et des tests psychotechniques.
Conclusion
En cas de suspension de permis, il est important de conserver votre assurance auto et d’informer votre assureur de la situation. Vous devez également prendre en compte les conséquences sur le coût de votre assurance ainsi que les éventuelles majorations. Comparer les offres des compagnies d’assurances peut vous aider à trouver une couverture adaptée à vos besoins pendant ou après la suspension de votre permis. En respectant ces démarches, vous pourrez conduire en toute sérénité et dans le respect de la loi.
