Votre guide complet sur la TVA récupérable !
Dans le monde des affaires, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de la TVA récupérable. En tant qu’entreprise, vous collectez et reversez la TVA à l’État, mais vous avez également la possibilité de récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles. Voici comment cela fonctionne.
Qu’est-ce que la TVA récupérable ?
La TVA récupérable est le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu’une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer. Après avoir calculé cette déduction, vous versez seulement à l’État la TVA nette, qui est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Les frais professionnels sur lesquels vous pouvez récupérer la TVA
Il existe plusieurs types de dépenses professionnelles sur lesquelles vous pouvez récupérer la TVA, notamment :
- Les frais de déplacements
- Les frais de restauration
- Les frais de logement
Les conditions pour récupérer la TVA
Afin de pouvoir récupérer la TVA, vous devez respecter certaines conditions :
- La demande de remboursement doit être justifiée par la facture d’achat originale, sur laquelle doit apparaître le montant de la TVA.
- Les dépenses à rembourser doivent être liées à l’activité de votre entreprise.
- Les factures doivent obligatoirement mentionner le nom de votre entreprise.
- La TVA doit être exigible chez le vendeur.
Si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, vous avez un excédent appelé “crédit de TVA”. Dans ce cas, vous avez deux options pour récupérer la TVA :
- L’imputation : vous pouvez imputer le crédit de TVA sur la TVA due lors de votre prochaine déclaration.
- Le remboursement : vous pouvez demander le paiement du crédit de TVA auprès du Service des Impôts.
Rythme de remboursement
Le rythme de remboursement de la TVA dépend de votre fréquence de déclaration :
- Si vous déposez une déclaration annuelle, vous devez effectuer la demande dans les 4 mois qui suivent la clôture au 31 décembre. Le remboursement doit être d’au moins 150 €.
- Si vous optez pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle, vous devez envoyer la demande le mois suivant la période concernée. Dans ce cas, le remboursement doit être d’au moins 760 €.
La demande de remboursement de crédit TVA
Pour demander le remboursement de votre crédit de TVA, vous devez remplir un formulaire auprès du Service des Impôts. Si votre demande est annuelle, vous devrez remplir le formulaire de déclaration de TVA. Ensuite, vous devez envoyer ce formulaire accompagné des documents nécessaires, tels que :
- La déclaration de TVA
- Les factures d’achat
- Le relevé d’identité bancaire (RIB)
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