La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est une taxe incontournable pour les voitures de société. Remplaçant la Taxe sur les Véhicules de Tourisme et de Société (TVTS) en 2006, elle est calculée en fonction de divers critères tels que l’entreprise, le véhicule et son utilisation. Dans cet article, découvrez à qui s’applique cette taxe et comment en calculer le montant.
Les entreprises concernées par la TVS
La TVS est applicable à toutes les entreprises à but lucratif, quels que soient leur forme juridique ou leur mode d’imposition, et qui possèdent un ou plusieurs véhicules de société. Cette règle s’applique quelle que soit la localisation du siège social de l’entreprise en France.
Il est important de noter que les associations ou sociétés à but non lucratif sont exemptées de la TVS. De plus, cette taxe est déductible du résultat d’une entreprise non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Les véhicules soumis à la TVS
La TVS concerne les véhicules possédés ou utilisés par l’entreprise. Si la voiture est possédée, elle appartient à la société et est immatriculée à son nom en France. Si la voiture n’est qu’utilisée, cela concerne les véhicules loués, mis à disposition ou utilisés par l’entreprise, même s’ils ne sont pas immatriculés en France.
La TVS s’applique également aux véhicules utilisés par une personne physique de l’entreprise à des fins professionnelles (employé, associé, dirigeant) si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’acquisition ou la location du véhicule est à la charge de l’entreprise.
- L’entretien régulier du véhicule est à la charge de l’entreprise.
- L’entreprise rembourse à l’utilisateur du véhicule les frais kilométriques pour une distance d’au moins 15000 km sur l’exercice fiscal.
La TVS concerne les véhicules immatriculés dans la catégorie M1 des voitures particulières ou dans la catégorie N1 des voitures à usage multiple. Les camions pick-up avec 5 places assises minimum sont également concernés.
Comment savoir si un véhicule est une voiture particulière ou à usage multiple ?
Si vous avez un doute, il vous suffit de regarder la carte grise du véhicule. Si la mention “VP” (véhicule particulier) ou “CTTE” est présente, l’entreprise devra payer la taxe dans la plupart des cas.
Exceptions à la TVS
Certaines exceptions sont prévues et permettent d’être exonéré de la TVS. C’est le cas des véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole, des véhicules exclusivement destinés à la vente ou à la location, ainsi que des véhicules utilisés pour le transport public (taxis et VTC par exemple). Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile, les véhicules électriques rejetant moins de 60 g/km de CO2, les véhicules hybrides émettant moins de 110 g/km de CO2 et les véhicules utilisant conjointement l’essence et le gaz naturel ou GPL sont également exonérés.
Calcul de la taxe – Première composante
Le calcul de la TVS dépend de l’année de mise en circulation et d’acquisition du véhicule par l’entreprise. Il peut être effectué en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule.
Tarif en fonction des émissions de CO2
Pour les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire et dont la première mise en circulation se situe à partir du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par l’entreprise avant le 1er janvier 2006, le barème appliqué dépend du taux d’émission de carbone en grammes par kilomètre.
Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, le calcul se fait en fonction des émissions de CO2 selon les tarifs indiqués dans le barème.
Tarif en fonction de la puissance fiscale
Pour les véhicules qui font l’objet d’une réception nationale (et non communautaire), qui ont été commercialisés avant le 1er juin 2004 ou qui faisaient partie du parc automobile de l’entreprise avant le 1er janvier 2006, le barème appliqué dépend de la puissance fiscale du véhicule en chevaux-vapeur.
Calcul de la TVS – Deuxième composante
La loi de finance de 2014 a introduit une deuxième composante de la TVS, basée sur le taux de pollution émis par les véhicules en fonction de leur type de motorisation (essence ou diesel) et de leur année de mise en service. Les tarifs varient en fonction de ces critères.
Déclarer ses véhicules pour la TVS
Il est obligatoire de déclarer les véhicules soumis à la TVS. Les détails sur la procédure de déclaration peuvent être trouvés sur le site officiel des impôts.
En résumé, la TVS est une taxe à prendre en compte pour les véhicules de société. Elle concerne toutes les entreprises à but lucratif possédant ou utilisant des véhicules de société. Le montant de la taxe est calculé en fonction de critères tels que les émissions de CO2 ou la puissance fiscale du véhicule. Il existe des exceptions à cette taxe et il est important de déclarer correctement les véhicules concernés.
