En 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par les taxes à l’utilisation des véhicules (TVU). Ces taxes s’appliquent à toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent un ou plusieurs véhicules particuliers en France. Les montants de ces taxes sont mis à jour chaque année et dépendent du taux d’émission de CO2 des véhicules concernés. Mais qu’en est-il des véhicules électriques ou hybrides ? Nous vous expliquons tout !
Les TVU et les véhicules électriques
Différentes mesures incitatives sont prises par l’État afin de favoriser l’achat et la location de véhicules électriques, et de soutenir les entreprises souhaitant s’équiper. Par conséquent, les véhicules électriques ne sont pas concernés par les TVU.
Les TVU et les véhicules hybrides
Le fonctionnement d’un véhicule hybride repose sur un moteur électrique, mais également un moteur thermique. L’exonération des TVU pour ce type de véhicule dépend de la motorisation thermique concernée ainsi que du taux d’émission de CO2.
L’exonération définitive des TVU d’un véhicule hybride
L’exonération définitive des taxes à utilisation des véhicules concerne les véhicules hybrides ou essence émettant jusqu’à 60 g de CO2 par km (norme WLTP).
L’exonération temporaire des TVU d’un véhicule hybride
L’exonération temporaire des TVU pour une durée de 3 ans concerne les véhicules hybrides émettant entre 61 g et 120 g de CO2 par km (norme WLTP). Cette exonération est valable pour les véhicules hybrides de type essence & électrique, essence & gaz naturel (GNV), essence & GPL, essence & Superéthanol (E85), électrique & gaz naturel (GNV), électrique & Superéthanol (E85), électrique & GPL. En revanche, il n’existe aucune exonération pour les véhicules hybrides de type électrique & diesel.
Fiscalité des véhicules électriques et hybrides : les autres avantages
Les véhicules électriques bénéficient du plafond le plus élevé des amortissements non déductibles, soit 30 000 €. Le prix de la batterie peut être déduit du prix d’achat du véhicule sous réserve qu’elle figure bien sur la facture d’achat.
En ce qui concerne les véhicules hybrides, ils bénéficient de plafonds d’amortissements plus élevés que les véhicules thermiques, ces plafonds étant fixés en fonction du prix d’achat TTC du véhicule et de son taux d’émission de CO2.
Les salariés bénéficiant d’un véhicule électrique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 profitent d’un abattement de 50 % dans le calcul de leurs avantages en nature, dans la limite de 1 800 € / an. Les frais d’électricité ne sont plus à déclarer en avantages en nature.
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est entièrement déductible sur les recharges de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou hybrides électrique & hydrogène bénéficient d’une exonération totale ou partielle à hauteur de 50 % de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation. Ce sont les régions qui déterminent le taux d’exonération.
Ainsi, la fiscalité des véhicules électriques et hybrides est bien plus avantageuse que celle des véhicules thermiques. Dans une démarche anti-pollution globale, l’État et les régions mettent également en place différentes aides pour que vous puissiez acheter ou louer un véhicule hybride ou électrique !
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