Gain de temps, simplification des échanges, optimisation de l’expérience utilisateur, réduction des coûts… Les avantages de l’e-signature sont nombreux et bien connus des organisations, qui n’hésitent plus à utiliser des solutions logicielles pour signer numériquement leurs documents. Cependant, une incertitude subsiste concernant la valeur juridique de la signature électronique : est-elle équivalente à celle d’une signature manuscrite ? Un document signé de cette manière est-il valable en toutes circonstances et dans tous les pays membres de l’Union européenne ? Comment s’assurer de la conformité de son logiciel de signature ? Nous vous expliquons tout !
Qu’est-ce que la signature électronique à valeur juridique ?
D’un point de vue strictement juridique, une signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite. Néanmoins, pour bénéficier de la même valeur probante, elle doit utiliser un procédé d’identification fiable afin de garantir son lien avec le document, l’identité du signataire et l’intégrité de l’acte. En France, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite depuis 2000, et cette équivalence est également valable dans tous les pays membres de l’Union européenne.
Est-ce qu’une signature électronique est valable au niveau juridique ?
La signature électronique diffère de la signature manuscrite non seulement par son mode d’exécution, mais aussi par les garanties supplémentaires qu’elle offre. En utilisant un logiciel de signature électronique, l’auteur est authentifié grâce à un certificat électronique qui confère une identité numérique au signataire. De plus, le fichier est scellé de manière à pouvoir identifier toute modification ultérieure. Cela rend la signature infalsifiable et l’acte inaltérable.
Ainsi, la valeur juridique d’une signature électronique peut être supérieure à celle d’une signature manuscrite, notamment avec la signature électronique qualifiée, le niveau le plus élevé prévu par le règlement eIDAS. C’est pourquoi la signature électronique qualifiée est idéale pour sécuriser les transactions électroniques sensibles, notamment les actes juridiques.
Quels sont les avantages de la signature électronique avec valeur juridique proposée par Oodrive ?
Pour garantir la valeur juridique de la signature électronique, il est essentiel que la solution logicielle dispose des qualifications et certifications nécessaires en matière de sécurité informatique. Oodrive Sign est une solution de signature électronique qui répond aux plus hauts niveaux de sécurité et de conformité :
- SecNumCloud
- RGS**
- eIDAS
- HDS
- ISO 27001
En plus de ces garanties, Oodrive Sign propose également des fonctionnalités pratiques qui simplifient le processus de signature, telles que l’insertion de champs de personnalisation dans les contrats, la signature en ligne depuis n’importe quel appareil et n’importe où, le suivi des documents signés en temps réel, la confidentialité des signataires, un accompagnement technique et une maintenance continue.
Quelles sont les erreurs à ne pas commettre avec une signature électronique ?
Pour utiliser correctement la signature électronique, il est important de choisir un outil intégrant un processus d’identification fiable et de sélectionner le niveau de signature adapté. La loi impose un procédé d’identification fiable, garantissant à la fois l’identité du signataire et l’intégrité du document. Il existe trois niveaux de signature définis par le règlement eIDAS : la signature simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée. Seul le niveau le plus élevé confère à la signature électronique la même valeur qu’une signature manuscrite.
Comment Oodrive garantit la validité juridique de ses signatures électroniques ?
Oodrive garantit la validité juridique de sa signature électronique en authentifiant le signataire, en garantissant l’intégrité du document signé et en délivrant un certificat électronique en cas de signature qualifiée. Oodrive est reconnu par l’ANSSI et dispose de la qualification SecNumCloud pour toutes ses offres de Cloud privé.
En conclusion, l’utilisation de Oodrive Sign garantit la valeur juridique de votre signature électronique et vous permet de bénéficier d’un logiciel offrant un niveau de sécurité optimal ! Alors, n’attendez plus pour simplifier vos échanges et signer vos documents en toute confiance.
