Dans le domaine immobilier, la valeur locative d’un bien désigne les revenus locatifs que vous pouvez en tirer. Cependant, il faut faire la distinction avec la valeur locative cadastrale, qui est mesurée et utilisée par l’administration fiscale. Cette valeur s’applique non seulement aux propriétés construites, mais également aux terrains.
Définition de la valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale d’un bien est calculée en utilisant la formule suivante : surface pondérée x tarif au m² du local de référence. La surface pondérée correspond à la surface réelle du bien, à laquelle sont ajoutés des mètres carrés supplémentaires en fonction des éléments de confort présents dans le logement, tels que l’accès à l’eau courante ou une baignoire.
Quant au tarif au m² du local de référence, il correspond au loyer théorique que vous pourriez obtenir pour votre bien. Ce montant est basé sur des observations du marché immobilier remontant aux années 1970. Il peut donc y avoir un décalage entre les relevés de l’administration fiscale et la réalité du marché immobilier actuel.
Utilisation de la valeur locative cadastrale pour le calcul des impôts locaux
L’administration fiscale utilise la valeur locative cadastrale pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, qui sera supprimée pour tous les contribuables d’ici 2023. Elle est également utilisée pour le calcul de la taxe foncière. Si des modifications sont apportées à votre logement, telles que des travaux d’agrandissement ou l’ajout d’éléments de confort tels qu’une piscine, vous devez les signaler à l’administration fiscale afin qu’elle puisse les prendre en compte. Cela pourrait entraîner une augmentation du montant de vos impôts locaux.
Peut-on contester la valeur locative cadastrale ?
Si vous estimez que la valeur locative cadastrale de votre bien est surestimée, vous pouvez demander une réévaluation auprès de votre centre des impôts fonciers. Il est conseillé de joindre à votre demande un relevé précis établi par un géomètre professionnel. Pour plus d’informations sur les démarches à suivre, vous pouvez contacter votre centre des impôts fonciers.
Cependant, il est important de noter que cette démarche peut également jouer en votre défaveur. Si la valeur locative cadastrale de votre logement s’avère finalement être sous-évaluée plutôt que surestimée, vous pourriez avoir une mauvaise surprise lors de la réception de votre avis d’imposition. Il est donc essentiel d’agir avec prudence !
En outre, une réforme des valeurs locatives cadastrales est prévue par la loi de finances pour 2020, qui entrera en vigueur à partir de 2026. Cette réforme devrait principalement affecter les logements les plus anciens qui ont généralement subi des travaux et ont vu leur valeur locative augmenter. Certains logements situés dans des zones autrefois très prisées mais aujourd’hui délaissées pourraient, au contraire, bénéficier d’une diminution de leur valeur locative cadastrale.
