La vente à terme est une méthode permettant d’acquérir un bien immobilier sans avoir à souscrire à un prêt immobilier. Ce contrat est établi entre un vendeur et un acquéreur et implique le paiement d’un “bouquet” initial suivi de versements mensuels sur une durée déterminée. Bien qu’elle présente des avantages et des inconvénients, cette méthode est une alternative intéressante au crédit immobilier.
Qu’est-ce qu’une vente à terme ?
La vente à terme permet à l’acheteur d’acquérir un bien immobilier en payant une somme comptant, appelée “bouquet”, puis en effectuant des versements mensuels fixés contractuellement. Le montant initial ainsi que les mensualités sont établis par un acte authentique rédigé par un notaire. Une fois ces mensualités réglées, l’acheteur devient pleinement propriétaire du bien immobilier.
Ce contrat constitue une promesse de vente ferme. Le vendeur peut rester dans le bien et bénéficier d’une rente, mais devra libérer le bien une fois les mensualités payées et les conditions du contrat remplies.
Différentes variantes de la vente à terme existent :
1️⃣ La vente à terme libre
Dans ce cas, l’acheteur prend immédiatement possession du bien et peut en disposer librement, que ce soit pour y vivre ou le louer. Il doit payer le bouquet initial et verser les mensualités jusqu’à leur terme. Le vendeur, quant à lui, n’a plus aucun frais ni charges à payer sur le bien, car il n’est plus propriétaire et n’y réside plus.
2️⃣ La vente à terme occupée
Dans ce cas, le vendeur conserve son droit d’habitation et d’usage du bien immobilier. Ce droit peut être à vie ou pour une durée déterminée, spécifiée dans le contrat de vente immobilière à terme. Pendant cette période, le vendeur doit continuer à régler les frais et dépenses courantes, tandis que l’acquéreur devra s’acquitter des frais liés à la propriété, tels que les frais fiscaux et les impôts.
🆚 Quelle différence entre la vente à terme et le viager immobilier ?
Les différences entre la vente à terme et le viager sont les suivantes :
- La durée des mensualités que l’acheteur doit verser
- Le montant initial de l’acompte
- La fiscalité des versements
- Le calcul du prix du bien
Lors d’un viager, la valeur du bien est estimée en fonction de l’espérance de vie du vendeur, tandis que lors d’une vente à terme, c’est la valeur réelle du bien qui est prise en compte. De plus, le prix de l’acompte initial est généralement plus faible lors d’un viager et peut varier considérablement en fonction de l’âge du vendeur. Enfin, les mensualités n’ont pas de limite dans le temps pour une vente en viager, alors que la vente à terme a une durée fixe établie par contrat.
💸 Quid de la fiscalité d’une vente immobilière à terme ?
D’un point de vue fiscal, la vente à terme présente un avantage considérable : le vendeur est exonéré de charges fiscales sur les mensualités qu’il perçoit. En revanche, dans le cadre d’un viager, la rente est considérée comme un revenu et est soumise au barème de l’impôt sur le revenu.
Les avantages de la vente à terme
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, la vente à terme présente plusieurs avantages importants :
- Pour l’acheteur, cela permet d’acquérir un bien immobilier sans avoir à souscrire à un prêt immobilier.
- Pour le vendeur, cela lui permet de continuer à vivre dans son bien tout en bénéficiant d’une rente.
Les risques de la vente à terme immobilier
Cependant, il est important de noter que la vente à terme, qu’elle soit occupée ou libre, présente également certains inconvénients qu’il ne faut pas négliger. Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions et les implications de ce type de contrat avant de s’engager.
Calcul de vente à terme maison : exemple
Pour calculer le coût et la rentabilité d’une vente à terme, prenons l’exemple d’une vente à terme occupée :
💬 Un vendeur, Monsieur X, souhaite vendre sa maison à un autre particulier, Monsieur Y. Ils conviennent d’un prix de vente de 200 000 € pour la maison de Monsieur X. Ils décident de faire une vente à terme sur une durée de 15 ans.
💐 Monsieur Y verse un bouquet représentant ⅓ du prix de la maison, soit 66 000 €.
📝 Le notaire, chargé de rédiger l’acte authentique, calcule le montant du droit d’habitation et d’usage (DHU) de Monsieur X, qui s’élève à 80 000 €.
💸 Le reste du montant sera réglé sous forme de mensualités sur 15 ans par Monsieur Y, soit 366,66 € mensuels.
La vente à terme offre donc une solution intéressante pour les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier sans avoir recours à un prêt immobilier. Toutefois, il est essentiel de prendre en compte les avantages et les inconvénients de ce type de contrat avant de s’engager dans une vente à terme.
