Les bougies et les fondants parfumés sont des objets très appréciés pour créer une ambiance chaleureuse et parfumée dans nos intérieurs. Cependant, en France et dans l’Union européenne, la vente de ces produits est soumise à une législation stricte pour garantir la sécurité des consommateurs. Que vous vendiez des bougies artisanales sur les marchés, dans un magasin ou sur votre site Internet, il est important de connaître et de respecter ces obligations légales. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail la réglementation en vigueur et les étiquettes obligatoires à apposer sur vos produits.
Quelle réglementation pour vendre des bougies ?
La vente de bougies et de fondants parfumés est soumise à une législation stricte en France et dans l’Union européenne. Que vous soyez un vendeur sur les marchés, dans un magasin, sur Internet ou même lors de ventes privées à la maison, vous devez respecter certaines obligations légales pour garantir la sécurité des consommateurs. En plus des fiches de sécurité, les bougies doivent porter des étiquettes répondant à deux normes en vigueur : la norme NF EN 15494 et la réglementation CLP.
Attention, ne pas respecter ces obligations légales peut entraîner des sanctions sévères. En effet, la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) effectue des contrôles réguliers sur les points de vente. Si vous ne suivez pas ces obligations, vous risquez jusqu’à 50 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
NORMe NF EN 15494
La norme NF EN 15494 est une norme européenne qui concerne la sécurité contre les risques d’incendies des bougies destinées à l’usage intérieur. Elle exige l’affichage de normes de sécurité spécifiques, telles que les risques liés à la combustion des bougies ou le risque d’incendie, ainsi que des conseils de sécurité. Les étiquettes doivent comporter un pictogramme d’avertissement général (un point d’exclamation dans un triangle jaune) et sept pictogrammes qui concernent à la fois les conseils de sécurité et les précautions d’emploi.
D’autres pictogrammes facultatifs, mais recommandés, peuvent être ajoutés en fonction de votre bon sens. Ces pictogrammes donnent des conseils supplémentaires tels que couper la mèche à 1 cm avant chaque rallumage, toujours étouffer la flamme au lieu de la souffler, ne pas placer les bougies dans les courants d’air, etc.
Réglementation CLP
La réglementation CLP (Classification, Labelling, Packaging) est une réglementation européenne qui s’applique à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Cette réglementation vise à informer les utilisateurs sur les risques potentiels liés à l’utilisation des bougies et aux dangers pour la santé. Elle impose la création d’étiquettes de sécurité et d’avertissement conformes au règlement CLP pour les bougies parfumées et les fondants. Il s’agit d’une obligation légale si vous vendez vos bougies en France et dans l’Union européenne.
Les étiquettes CLP doivent inclure des mentions obligatoires telles que l’identification du produit, les coordonnées du fabricant, un mot de signalisation (Danger ou Attention), les substances sensibilisantes et dangereuses, des pictogrammes de danger, etc. Toutes les informations doivent être rédigées dans la langue du pays dans lequel vous vendez vos bougies.
Quel étiquetage pour quel produit ?
Selon le type de bougie ou de fondant, les étiquetages ne sont pas les mêmes :
- Pour les bougies parfumées : étiquette CLP + étiquette NF EN 15494
- Pour les bougies non parfumées : étiquette NF EN 15494
- Pour les fondants parfumés : étiquette CLP
- Pour les fondants non parfumés : aucune étiquette
Où placer les étiquettes ?
Pour assurer la sécurité des consommateurs, les étiquettes doivent être solidement fixées à votre produit, de préférence à la base ou au dos de la bougie. Les étiquettes autocollantes sont le moyen le plus sûr pour les fixer correctement.
Maintenant que vous connaissez la réglementation et les obligations en matière de vente de bougies, assurez-vous de respecter ces normes pour garantir la sécurité et la satisfaction de vos clients. N’oubliez pas que la Direction générale de la concurrence et de la consommation effectue des contrôles réguliers, donc mieux vaut prévenir que guérir !
