Les voitures de collection sont considérées comme des objets d’art et de collection sur le plan fiscal. Pour être qualifiées de voitures de collection, elles doivent avoir plus de trente ans et ne plus être produites.
Si votre véhicule respecte ces critères et que vous n’avez apporté aucune modification autre que les réparations et l’entretien classique, alors vous êtes au bon endroit.
Votre voiture de collection est un “objet d’art” pour les impôts !
Tout d’abord, il est important de noter que les particuliers qui vendent leurs biens à un musée ou dont le montant de la transaction est inférieur à 5 000 € sont exonérés de taxe.
En ce qui concerne la vente de votre voiture de collection, vous avez deux options : payer une taxe sur les objets précieux d’une valeur de 6,5 % ou payer la taxe sur la plus-value.
Si vous possédez votre joyau depuis moins de 22 ans, l’avez réparé vous-même sans preuve d’acquisition, alors la taxe sur les objets précieux sera probablement la meilleure option pour vous. Le calcul est simple : multipliez 6,5 % du montant total de la vente et vous obtiendrez le montant de votre taxe.
Si vous avez acheté votre Aston Martin DB5 avec toutes les factures et preuves d’achat, alors la taxe sur la plus-value sera probablement plus avantageuse. Le calcul est plus complexe, car vous devrez justifier le montant de l’achat, de la vente et des frais facturés sur la voiture. Ensuite, vous multipliez tous ces chiffres par 36,2 %. Enfin, vous tenez compte de la durée pendant laquelle vous avez possédé la voiture et vous enlevez 5 % d’abattement par année, en supprimant les deux premières années.
Bien sûr, il est important de faire les deux calculs et de choisir celui qui vous est le plus avantageux en fonction de votre situation.
Exemples concrets de la plus-value pour votre véhicule
Supposons que vous vendiez une Chevrolet Corvette C1 datant de 1960 que vous avez achetée pour 50 000 € en 1999. Vous la vendez maintenant pour 80 000 € après avoir effectué 10 000 € de frais de réparation. Vous avez toutes les factures et vous êtes propriétaire de cette voiture depuis 20 ans. Voici les taxes et la plus-value que vous allez payer :
- Taxe sur les objets précieux : 80 000 x 6,5 % = 5 200 € à payer aux impôts.
- Taxe sur la plus-value : 36,2 % x (80 000 – 50 000 – 10 000) x (90 % d’abattement, soit les 18 ans de possession) = 724 € de taxes.
La deuxième option est la plus avantageuse dans votre cas.
Supposons maintenant que votre Citroën 2Cv de 1948 soit estimée à 15 000 €. Vous l’avez achetée il y a 10 ans pour 8 000 € et vous avez effectué 3 000 € de réparations chez un garagiste. Voici les taxes et la plus-value que vous allez payer :
- Taxe sur les objets précieux : 6,5 % x 15 000 = 975 €.
- Taxe sur la plus-value : 36,2 % x (15 000 – 8 000 – 3 000) x (45 % d’abattement) = 796,40 €.
La deuxième option sera également votre choix.
Déclaration de cession : le certificat indispensable en cas de vente de véhicule
Si vous êtes vendeur et que vous décidez de vendre votre véhicule à un particulier ou à une entreprise immatriculée en France, il est nécessaire de remplir un certificat de cession pour attester de l’enregistrement de la vente dans le système de l’État (transmis au ministère de l’Intérieur). Cette démarche vous libère de toute responsabilité concernant le véhicule et permet à l’acheteur de devenir le nouveau propriétaire.
Le certificat de cession est le document officiel qui prouve que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule. Il s’agit d’une déclaration administrative obligatoire qui permet de réguler les ventes. Cette déclaration peut être effectuée en ligne avec l’aide d’un spécialiste. L’expert chargé de votre dossier s’occupera de toutes les démarches nécessaires. Pour finaliser la démarche, vous devrez joindre la carte grise du véhicule que vous vendez, votre pièce d’identité (carte ou passeport) et le contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans. Deux exemplaires du certificat de cession doivent être remplis : un pour le vendeur et un pour l’acheteur. C’est grâce à ce certificat que l’acheteur pourra obtenir une nouvelle carte grise.
La déclaration en ligne présente de nombreux avantages, notamment la possibilité de la réaliser rapidement et facilement depuis n’importe où. C’est un gain de temps considérable et cela vous permet d’obtenir un document officiel. Il vous suffit de remplir les informations demandées en ligne, et vous serez informé des cases à cocher et des documents nécessaires pour la déclaration. Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez les poser directement à un conseiller qui se fera un plaisir de vous aider. Faire appel à un expert pour cette démarche vous garantit que toutes les étapes seront respectées et que votre déclaration sera traitée rapidement.
N’oubliez pas de conserver toutes les factures et reçus pour les présenter aux impôts lors de la vente.
Bonne vente !
