On entend souvent parler de l’indivision, mais concrètement, de quoi s’agit-il ? Eh bien, l’indivision est une situation où une ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. Ces propriétaires sont appelés les indivisaires.
L’indivision présente certains avantages, notamment la gestion commune du bien, y compris la répartition des dépenses liées à celui-ci, comme le financement et l’entretien. Cependant, elle peut également comporter des inconvénients. Il est donc préférable d’anticiper les difficultés en établissant une convention d’indivision.
Pourquoi choisir l’indivision ?
Lorsque vous souhaitez acheter un bien à plusieurs, l’indivision apparaît comme la solution la plus simple. Elle ne nécessite presque aucune formalité particulière. Chaque acquéreur est propriétaire du bien indivis en fonction de sa contribution financière, sans que sa quote-part ne soit distinguée. L’achat en indivision est donc très courant parmi les couples non mariés, qu’ils soient concubins ou partenaires pacsés.
Cependant, malgré sa simplicité, l’indivision présente certains risques non négligeables.
Les risques de l’indivision
En effet, une fois le bien acheté, chaque propriétaire a des droits sur la totalité du bien, et la plupart des décisions importantes concernant le bien doivent être prises à l’unanimité. En cas de désaccord, cela peut entraîner une situation de blocage.
De plus, chaque indivisaire est tenu de régler les dettes liées au bien en fonction de sa contribution financière. Cela peut donc entraîner un risque en cas de mésentente.
Enfin, si l’un des propriétaires indivis souhaite vendre sa quote-part, les autres indivisaires ne pourront pas l’en empêcher. Ils auront alors la possibilité de racheter cette quote-part en priorité. Si aucun rachat n’a lieu, le bien sera mis en vente.
Comment éviter les risques de l’indivision ?
Ces risques peuvent être anticipés en mettant en place une convention d’indivision au préalable.
Cette convention a pour objectif d’organiser la gestion du bien indivis et de fixer les règles de fonctionnement de l’indivision, notamment en ce qui concerne la répartition des dépenses entre les indivisaires. Il est également possible de nommer un gérant ou de fixer le montant d’une indemnité d’occupation si le bien est occupé par l’un des indivisaires.
Il est important de mentionner que si la convention d’indivision porte sur un bien immobilier, elle doit être rédigée devant notaire et publiée au service de la publicité foncière.
Cette convention peut être conclue pour une durée déterminée d’un maximum de 5 ans, renouvelable sur accord des indivisaires ou pour une durée indéterminée. Si la convention est conclue pour une durée indéterminée, aucun des indivisaires ne pourra exiger la vente du bien pour obtenir sa part.
En cas de litige, si l’un des indivisaires bloque la vente du bien, les autres indivisaires représentant au moins les 2/3 des droits pourront demander l’autorisation de vendre le bien au juge du Tribunal de Grande Instance. L’intervention du notaire sera alors requise.
L’indivision involontaire
Il est important de noter que l’on ne choisit pas toujours d’être en indivision. Par exemple, lors d’une succession non encore liquidée, les héritiers deviennent propriétaires indivis des biens du défunt, que l’on appelle indivision successorale. De même, lors d’un divorce où la communauté conjugale n’est pas encore dissoute, on parle d’indivision post-communautaire. Ces types d’indivision sont soumis aux mêmes règles que l’indivision volontaire.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter un notaire pour recevoir les conseils nécessaires afin de gérer au mieux votre indivision.
On entend souvent parler de l’indivision, mais concrètement, de quoi s’agit-il ? Eh bien, l’indivision est une situation où une ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. Ces propriétaires sont appelés les indivisaires.
L’indivision présente certains avantages, notamment la gestion commune du bien, y compris la répartition des dépenses liées à celui-ci, comme le financement et l’entretien. Cependant, elle peut également comporter des inconvénients. Il est donc préférable d’anticiper les difficultés en établissant une convention d’indivision.
Pourquoi choisir l’indivision ?
Lorsque vous souhaitez acheter un bien à plusieurs, l’indivision apparaît comme la solution la plus simple. Elle ne nécessite presque aucune formalité particulière. Chaque acquéreur est propriétaire du bien indivis en fonction de sa contribution financière, sans que sa quote-part ne soit distinguée. L’achat en indivision est donc très courant parmi les couples non mariés, qu’ils soient concubins ou partenaires pacsés.
Cependant, malgré sa simplicité, l’indivision présente certains risques non négligeables.
Les risques de l’indivision
En effet, une fois le bien acheté, chaque propriétaire a des droits sur la totalité du bien, et la plupart des décisions importantes concernant le bien doivent être prises à l’unanimité. En cas de désaccord, cela peut entraîner une situation de blocage.
De plus, chaque indivisaire est tenu de régler les dettes liées au bien en fonction de sa contribution financière. Cela peut donc entraîner un risque en cas de mésentente.
Enfin, si l’un des propriétaires indivis souhaite vendre sa quote-part, les autres indivisaires ne pourront pas l’en empêcher. Ils auront alors la possibilité de racheter cette quote-part en priorité. Si aucun rachat n’a lieu, le bien sera mis en vente.
Comment éviter les risques de l’indivision ?
Ces risques peuvent être anticipés en mettant en place une convention d’indivision au préalable.
Cette convention a pour objectif d’organiser la gestion du bien indivis et de fixer les règles de fonctionnement de l’indivision, notamment en ce qui concerne la répartition des dépenses entre les indivisaires. Il est également possible de nommer un gérant ou de fixer le montant d’une indemnité d’occupation si le bien est occupé par l’un des indivisaires.
Il est important de mentionner que si la convention d’indivision porte sur un bien immobilier, elle doit être rédigée devant notaire et publiée au service de la publicité foncière.
Cette convention peut être conclue pour une durée déterminée d’un maximum de 5 ans, renouvelable sur accord des indivisaires ou pour une durée indéterminée. Si la convention est conclue pour une durée indéterminée, aucun des indivisaires ne pourra exiger la vente du bien pour obtenir sa part.
En cas de litige, si l’un des indivisaires bloque la vente du bien, les autres indivisaires représentant au moins les 2/3 des droits pourront demander l’autorisation de vendre le bien au juge du Tribunal de Grande Instance. L’intervention du notaire sera alors requise.
L’indivision involontaire
Il est important de noter que l’on ne choisit pas toujours d’être en indivision. Par exemple, lors d’une succession non encore liquidée, les héritiers deviennent propriétaires indivis des biens du défunt, que l’on appelle indivision successorale. De même, lors d’un divorce où la communauté conjugale n’est pas encore dissoute, on parle d’indivision post-communautaire. Ces types d’indivision sont soumis aux mêmes règles que l’indivision volontaire.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter un notaire pour recevoir les conseils nécessaires afin de gérer au mieux votre indivision.
