Lors de la visite médicale pour le permis de conduire, les médecins agréés doivent remplir un formulaire Cerfa. Dans cet article, nous vous expliquerons comment remplir ce formulaire correctement afin qu’il soit accepté par l’ANTS. De plus, l’usager doit également compléter un questionnaire de santé, dont le modèle est fixé par un arrêté de 2022. Le médecin agréé peut également avoir besoin d’autres documents lors de cette visite médicale, que nous avons répertoriés dans cet article. Ces documents peuvent être téléchargés.
Formulaire Cerfa
Formulaire Cerfa 14880-02 : le document à utiliser
- Utilisez le formulaire cerfa_14880-02 qui comporte une notice explicative en annexe : cerfa_14880*02.
- Si le médecin utilise une ancienne version du Cerfa, il sera rejeté par l’ANTS.
- La validité administrative de ce Cerfa est de 2 ans. Il doit donc être rempli dans les 2 ans.
Vérification de l’identité de l’usager
- Il n’y a plus de photo sur ce formulaire, donc le médecin agréé doit vérifier l’identité de l’usager.
- Le formulaire est complété à la fois par l’usager pour la partie administrative et par le médecin agréé pour les autres rubriques.
Consignes pour remplir correctement ce document Cerfa
Il y a plusieurs exigences à respecter pour lutter contre la fraude et éviter que ce document officiel ne soit rejeté par l’ANTS :
- Au 1 : Les données administratives sont incontournables : nom, prénom, date de naissance, sexe et adresse exacte. L’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone sont également très utiles en cas de litige.
- Au 2 : Cochez correctement les catégories de permis. Par exemple, le permis AM permet de conduire même si le permis de conduire a été annulé.
- Avis du ou des médecins :
- Au 3.1 : Le médecin doit signer au niveau de la date des tests psychotechniques. En cas de validité des tests pour le permis VL mais pas pour les véhicules du groupe lourd, mentionnez-le dans la case observation. Si les tests psychotechniques sont passés après la visite médicale, la date de visite médicale sur le Cerfa doit être postérieure ou égale à celle des tests psychotechniques.
- Au 4 : Les noms des médecins doivent être clairement lisibles.
- Au 5 : Vous pouvez donner des avis différents pour les permis du Groupe léger et du Groupe lourd.
Déclaration en cas d’aptitude temporaire : cette partie doit être complétée par l’usager lui-même.
Signature du ou des médecins : le ou les médecins doivent signer et apposer leur tampon.
Transmission du Cerfa
- Le médecin agréé transmet un exemplaire de ce Cerfa à la préfecture.
- L’usager doit également transmettre un exemplaire de ce Cerfa à l’ANTS via leur site internet. L’ANTS vérifie que les versions fournies par le médecin et l’usager sont concordantes. En cas de discordance, le Cerfa est rejeté et le permis de conduire n’est pas établi.
- Après la visite médicale, l’usager doit se connecter au site de l’ANTS pour demander l’édition de son permis de conduire. Il doit scanner le formulaire cerfa_14880*02 qui lui a été remis par le médecin et fournir les autres documents demandés.
Ce Cerfa est un avis médical et ne permet pas de conduire
L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !
Questionnaire médical
Avant la visite médicale pour le permis de conduire, chaque usager doit remplir un questionnaire de santé. Le modèle de ce questionnaire est fixé par l’arrêté du 28 mars 2022.
Questionnaire de dépistage et tests cognitifs
Des questionnaires de dépistage de consommations sont également utilisés, tels que FACE pour l’alcool et CAST pour le cannabis. Des tests sont également réalisés pour évaluer les fonctions cognitives, tels que le test des tracés (Trail making task) et le test de la MOCA.
Exemples de fiches d’observations médicales
Des fiches d’observations médicales sont utilisées pour établir le dossier médical de l’usager.
Autres documents à connaître
Un guide de bonnes pratiques pour la modernisation du secrétariat des commissions médicales est disponible. De plus, l’administration préfectorale peut parfois remettre à l’usager une décision préfectorale en attendant la réception de son permis de conduire original.
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