La transition vers la voiture électrique est un objectif majeur pour le gouvernement français. Cependant, la nouvelle initiative de location longue durée subventionnée par l’État pose un problème budgétaire pour les contribuables.
Une incitation pour les ménages modestes
Le nouveau dispositif de location avec option d’achat suscite l’enthousiasme des constructeurs automobiles qui saluent une “initiative intelligente”. Cependant, il ne fait pas le bonheur des contribuables, qui sont appelés à soutenir financièrement les ménages les plus modestes au nom de la transition énergétique.
Un investissement coûteux
Selon le ministère des Finances, le bonus électrique, la prime à la conversion et le leasing social représenteront un investissement total de 1,5 milliard d’euros par an à partir de 2024 (1,3 milliard d’euros en 2023).
Le nouveau système de location est sélectif, réservé aux ménages dont le revenu fiscal annuel de référence ne dépasse pas 14 000 euros et sera lancé en 2024. Bien que la promesse présidentielle d’une voiture à 100 euros par mois ne soit pas respectée, car il faut ajouter les frais d’assurance et de ravitaillement en énergie, ce dispositif pèsera lourdement sur ceux qui le financent sans pouvoir en profiter.
Une aide financière de l’État
Bruno Le Maire a récemment annoncé que la location d’un véhicule éligible aux aides ne nécessiterait pas de contribution initiale et que le premier loyer serait entièrement pris en charge par les contribuables. L’État participera ainsi à hauteur de 13 000 euros au règlement de la première échéance, comprenant un bonus écologique de 7 000 euros, plafonné à 16% du prix de vente du véhicule.
Les véhicules d’occasion sont également inclus dans cette offre, avec une limite de 6 000 euros pour le montant total d’aide (bonus écologique et aide à la location inclus).
Une durée de location de trois ans
Le contrat de location de longue durée ou de location avec option d’achat s’étendra sur une période de trois ans. En cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi du locataire, une résiliation gratuite sera possible.
Les bénéficiaires du leasing social ne pourront pas bénéficier de la prime à la conversion, une autre aide financière réservée aux ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 22 983 euros.
Conséquences pour les finances publiques
Ce nouveau dispositif ne concerne que 50% des ménages les plus modestes et devrait aboutir à la conclusion de 10 000 à 20 000 contrats l’année prochaine. Toutefois, cela ne permettra pas une conversion rapide de la flotte automobile vers le tout électrique, mais augmentera le déficit public, qui atteindra déjà 4,9% du PIB en 2023.
La transition vers la voiture électrique est un objectif essentiel, mais il est crucial de trouver un équilibre entre la promotion de cette technologie et la charge financière imposée aux contribuables.
