L’absence de syndic de copropriété peut entraîner divers problèmes pour les copropriétaires. Selon la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, chaque copropriété doit être gérée par un syndic de copropriété afin d’assurer une gestion adéquate. Cette obligation vise à garantir une administration, une comptabilité et un suivi des travaux appropriés.
Pourquoi l’absence de syndic de copropriété est-elle dangereuse ?
La copropriété ne peut pas être dépourvue de syndic selon la loi
La loi de 1965 offre deux modèles de syndic : le syndic professionnel et le syndic non-professionnel. Le premier est une société rémunérée pour les tâches de gestion telles que les assemblées générales, la comptabilité, les travaux de copropriété, etc. Le second est un copropriétaire ou un conseil syndical qui assume ces responsabilités bénévolement.
Les conséquences de l’absence de syndic de copropriété
L’une des principales conséquences de l’absence de syndic est l’irrégularité de la copropriété, pouvant entraîner des sanctions légales. De plus, les travaux de copropriété sont naturellement retardés, car la signature du syndic est nécessaire à chaque étape du processus. Enfin, les ventes de biens immobiliers au sein de la copropriété peuvent également être suspendues en l’absence de syndic.
Les situations pouvant conduire à l’absence de syndic de copropriété
L’absence de syndic de copropriété est généralement due à des circonstances imprévues. Par exemple, si le mandat du syndic n’est pas renouvelé à temps, si une majorité absolue pour élire un nouveau syndic n’est pas atteinte ou si le syndic en exercice est dans l’incapacité de poursuivre ses fonctions en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
Comment remédier à l’absence de syndic de copropriété ?
Heureusement, il est possible de remédier facilement à l’absence de syndic de copropriété. La loi ALUR de 2015 a permis aux copropriétaires de convoquer une assemblée générale afin de désigner un nouveau syndic en cas d’empêchement du syndic en exercice. De plus, la loi MACRON de 2015 permet désormais à tout copropriétaire de convoquer une assemblée générale pour changer de syndic, en respectant certaines conditions.
Absence de syndic de copropriété : une opportunité pour passer à un modèle de gestion bénévole ou coopératif
L’absence de syndic de copropriété peut être une occasion de changer de modèle de gestion. En effet, les copropriétaires insatisfaits du modèle de syndic professionnel peuvent opter pour un syndic bénévole ou coopératif. Ces modèles offrent plusieurs avantages, tels qu’une réduction des charges de copropriété d’environ 30%, une gestion plus efficace et un risque réduit de carence de syndic.
En conclusion, l’absence de syndic de copropriété peut avoir des conséquences importantes, mais il existe des solutions pour y remédier. Il est essentiel de respecter la législation en vigueur et de choisir le modèle de gestion qui convient le mieux à chaque copropriété.
