L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Pourquoi l’accessibilité est-elle importante ?

En tant que gestionnaire d’un établissement recevant du public (ERP), vous avez l’obligation de répondre à certaines exigences, notamment en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Votre responsabilité envers toutes les personnes se trouvant dans votre établissement implique de garantir leur évacuation en toute sécurité en cas d’incendie, ainsi que de permettre l’accès à toutes les personnes qui souhaitent bénéficier de vos services.

La réglementation sur l’accessibilité pour les ERP, ainsi que pour les logements, les transports, la voirie et les espaces publics, découle des principes éthiques de non-discrimination et de société inclusive établis par la loi du 11 février 2005 et la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies du 13 décembre 2006, ratifiée par la France en 2010.

Les types de handicap à prendre en compte

Pour être accessible, un ERP doit répondre aux besoins des quatre principales catégories de handicap, conformément aux normes d’accessibilité du code de la construction et de l’habitation :

  • Le handicap moteur ;
  • Les handicaps sensoriels, auditif et visuel ;
  • Les handicaps mentaux, cognitif et psychique.

Différences entre les bâtiments neufs et existants

Les exigences diffèrent selon qu’il s’agit d’un ERP situé dans un bâtiment neuf ou existant. Les bâtiments neufs doivent respecter des normes d’accessibilité dès leur construction, tandis que pour les bâtiments existants, la réglementation est plus souple, prenant en compte la difficulté d’adapter un bâtiment plus ou moins ancien. Par conséquent, des dérogations sont autorisées pour les bâtiments existants, alors qu’elles sont interdites pour les bâtiments neufs.

Les 7 zones clés de l’accessibilité du bâtiment

L’accessibilité d’un ERP repose sur 7 zones clés du bâtiment :

  • L’entrée ;
  • L’accueil ;
  • Les circulations ;
  • Les cabines, le cas échéant ;
  • Les sanitaires, le cas échéant ;
  • Le parking, le cas échéant ;
  • La signalétique.

Si votre établissement dispose d’un espace extérieur, celui-ci doit également être accessible.

L’accessibilité de la prestation

En plus de l’accessibilité du bâtiment, il est essentiel d’adapter la prestation elle-même à la diversité des publics. Par exemple, un cinéma peut proposer différentes programmations pour satisfaire tous les goûts, en prévoyant des emplacements pour fauteuil roulant dans les salles accessibles, en proposant des films en audio-description pour les personnes aveugles ou malvoyantes, ainsi que des films sous-titrés pour les personnes sourdes ou malentendantes.

L’importance de la posture professionnelle

Les personnes en contact avec le public jouent un rôle crucial dans la qualité du service rendu et de la prestation proposée. Leur posture est essentielle pour assurer un accueil de qualité adapté à tous les publics.

La délégation ministérielle à l’accessibilité, en collaboration avec les professionnels du commerce et les associations de personnes handicapées, a créé un guide intitulé “Bien accueillir les personnes handicapées”. Ce guide décrit les caractéristiques propres à chaque catégorie de handicap ainsi que les attitudes à adopter. Une version complète ainsi qu’une plaquette de ce guide sont disponibles en téléchargement dans la section Ressources documentaires.

Réalisez votre auto-diagnostic

Pour vérifier le niveau d’accessibilité de votre établissement, nous vous encourageons à réaliser un auto-diagnostic. Cela vous permettra d’identifier les améliorations à apporter pour rendre votre ERP encore plus accessible à tous.

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