Le timbre fiscal est un justificatif de paiement d’une taxe par les citoyens. Il est requis lors de certaines démarches administratives.
Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier a été remplacé par le timbre fiscal électronique. Valable pendant 6 mois après son acquisition, cette dématérialisation vise à faciliter les démarches administratives.
Modalité d’achat du timbre fiscal électronique
La version dématérialisée du timbre fiscal est disponible en ligne. Vous pouvez l’obtenir depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone en vous connectant sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Si vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour faire appel d’une décision de justice, vous pouvez le trouver sur https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp.
Pour les démarches liées à votre titre de séjour, vous pouvez acheter des timbres fiscaux électroniques sur le site de la Préfecture de Police. L’Office français de l’immigration propose également plusieurs sites où vous pouvez les acheter.
Le paiement s’effectue par carte bleue, e-carte bleue, carte visa ou mastercard. Une fois la transaction effectuée, le timbre fiscal dématérialisé et son justificatif d’achat vous seront automatiquement remis.
Formats du timbre fiscal électronique
Le timbre fiscal électronique se présente sous deux formes différentes.
Le format code 2D
Sous ce format, le timbre fiscal est un document PDF sur lequel est apposé un code 2D (flashcode). Le fichier vous est envoyé par courrier électronique. L’administration chargée de votre dossier n’aura qu’à scanner le code à partir de votre téléphone.
Le format identifiant à 16 chiffres
Dans ce cas, un identifiant à 16 chiffres vous sera envoyé par SMS. Il vous suffira de le communiquer à l’agent chargé de votre dossier.
À noter : Pour les achats de 6 timbres fiscaux et plus, la réception du timbre fiscal électronique se fait uniquement par courrier électronique.
Vous pouvez également acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac agréé. Cependant, les départements d’Outre-mer ne proposent pas encore de timbres fiscaux électroniques, ils sont toujours disponibles sous forme papier.
Prix du timbre fiscal
Le prix du timbre fiscal électronique varie en fonction de sa destination.
- Carte nationale d’identité: 25 €
- Permis de conduire: 25 €
- Appel de jugement: 225 €
- Titre de séjour: 19 €
- Demande de passeport: 86 €
- Permis bateau: 38 €
À noter : Le prix du timbre fiscal pour un passeport d’un mineur est réduit à 17 euros pour les enfants de 0 à 14 ans et il est de 42 euros pour les mineurs âgés de 15 à 17 ans.
Les bénéficiaires d’une aide juridictionnelle sont exemptés de l’obligation de payer le timbre fiscal en cas d’appel d’une décision de justice.
Remboursement du timbre fiscal
En cas d’erreur de montant ou de non-utilisation, vous pouvez demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique. Pour cela, la demande doit être effectuée dans les 12 mois suivant la date d’achat.
