Le “bonus écologique” est une aide à l’achat qui encourage l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion à faible empreinte carbone. Cette aide est soumise à plusieurs critères, tels que le score environnemental du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le “bonus écologique” est une aide financière destinée à soutenir l’achat de véhicules respectueux de l’environnement. Elle est conditionnée par différents critères, tels que le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez remplir les critères suivants :
- Être une personne physique majeure résidant en France, une personne morale ayant un établissement en France ou une administration de l’État.
- Acheter ou louer un véhicule terrestre à moteur dans le cadre d’un contrat d’une durée égale ou supérieure à deux ans.
Le bonus écologique est applicable aux voitures électriques, aux camionnettes électriques, aux deux ou trois-roues et aux quadricycles à moteur électrique. De plus, il est également possible de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).
Quelles sont les évolutions du bonus écologique pour l’année 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € et dont la masse est inférieure à 2,4 tonnes, aux camionnettes électriques, aux deux ou trois-roues et aux quadricycles à moteur électrique.
Le montant de l’aide peut atteindre 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €. Ainsi, une aide maximale de 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 8 000 € pour une camionnette peut être accordée.
Depuis le 10 octobre 2023, l’éligibilité au bonus écologique est conditionnée à un score environnemental minimal du véhicule acheté ou loué. Auparavant, seules les émissions de gaz du véhicule sur la route étaient prises en compte pour bénéficier de l’aide. La liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) le 15 décembre 2023.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?
Il existe deux possibilités pour bénéficier du bonus écologique :
- L’aide peut être déduite de la facture du véhicule ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous fait alors cette avance (sans y être tenu).
- L’aide peut également vous être versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule.
La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d’une location, la demande doit être effectuée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
