Adopter un enfant au Québec peut sembler une démarche complexe, mais ne vous inquiétez pas, je vais tout vous expliquer ! Dans cet article, je vais partager avec vous les conditions requises pour adopter, les démarches à suivre auprès d’un Centre jeunesse, les étapes des procédures judiciaires menant à l’adoption et les conséquences juridiques de cette démarche importante.
Les conditions requises
Peu importe votre situation, que vous soyez célibataire, marié, uni civilement ou conjoint de fait, vous pouvez faire une demande d’adoption d’un enfant au Québec à condition que les éléments suivants soient réunis :
- L’adoption doit être dans l’intérêt de l’enfant, et parfois, l’enfant est représenté par un avocat qui veillera à ce que ses souhaits soient entendus par le juge.
- Si l’enfant a 10 ans ou plus, il doit consentir à son adoption. Cependant, le tribunal peut tout de même prononcer l’adoption même si l’enfant a moins de 14 ans et refuse, si cela est dans son intérêt. En revanche, le refus d’un enfant de 14 ans et plus rend l’adoption impossible.
- Les parents biologiques doivent consentir à l’adoption de leur enfant. Dans certains cas, un juge peut considérer que l’enfant est admissible à l’adoption même sans le consentement des parents biologiques, par exemple lorsque l’enfant a été abandonné ou si un juge a retiré l’autorité parentale aux parents biologiques.
- Vous devez être majeur et avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant que vous souhaitez adopter. Cependant, il existe des exceptions lorsque vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint.
- Si vous voulez adopter l’enfant de votre conjoint et que vous n’êtes ni marié ni uni civilement, vous devez cohabiter avec votre conjoint depuis au moins trois ans. L’adoption de l’enfant du conjoint est ouverte aux conjoints de même sexe, ainsi qu’aux conjoints de sexe différent.
Les démarches à entreprendre
La première étape pour adopter un enfant au Québec est de communiquer avec le Centre jeunesse de votre région et de vous inscrire à une « banque d’adoption ». Il existe deux types de banques d’adoption :
- La banque régulière, qui comprend les enfants orphelins en bas âge ou ceux qui ont été abandonnés à la naissance par leurs parents.
- La banque mixte, qui comprend les enfants retirés à leurs parents par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) en raison de mauvais traitements, d’abandon, d’incapacité des parents à en prendre soin, etc.
Avant d’accepter votre candidature en tant qu’adoptant potentiel, une évaluation psychosociale vous sera généralement demandée.
Il est important de noter que les délais d’attente pour adopter un enfant inscrit à la banque régulière sont souvent très longs, car les orphelins et les enfants placés en adoption dès la naissance sont plutôt rares. C’est pourquoi de nombreuses personnes optent pour l’adoption internationale ou pour la banque mixte.
Les délais sont moins longs pour adopter un enfant inscrit à la banque mixte. Si votre candidature est acceptée, vous accueillerez un enfant retiré à sa famille par le DPJ. Après un certain temps, le DPJ évaluera la situation et, s’il estime que c’est dans l’intérêt de l’enfant, il entamera les procédures d’adoption.
Le déroulement des procédures judiciaires
La première étape judiciaire consiste à demander le placement de l’enfant en vue de son adoption, même si l’enfant est celui de votre conjoint avec qui vous cohabitez depuis plusieurs années.
Le tribunal s’assurera alors que toutes les conditions sont remplies et qu’il n’y a pas de demande de restitution de l’enfant de la part de ses parents biologiques. Si toutes les conditions sont remplies, le tribunal prononcera une ordonnance de placement, qui sera normalement valable jusqu’à la fin du processus d’adoption. Cette ordonnance vous accorde l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant.
Après que l’ordonnance de placement ait été rendue, l’enfant devra vivre avec vous pendant au moins 6 mois, parfois réduit à un minimum de trois mois. Après cette période, un jugement d’adoption pourra être rendu.
La deuxième étape est celle de l’adoption proprement dite. À cette étape, le tribunal s’assure que l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant. Si le placement a été effectué à l’initiative du DPJ, le tribunal vérifie également si l’enfant s’est adapté à sa nouvelle situation. Si ce n’est pas le cas, l’adoption sera refusée.
Les conséquences juridiques pour les personnes impliquées
L’adoption a des conséquences juridiques très importantes : elle crée une nouvelle filiation qui remplace la filiation d’origine. En d’autres termes, l’enfant devient officiellement celui de son parent adoptif. Ce parent aura les mêmes droits et obligations envers l’enfant adopté que s’il s’agissait de son propre enfant biologique. Par exemple, en cas de séparation, le parent adoptif pourrait être tenu de verser une pension alimentaire pour l’enfant. Les parents biologiques, quant à eux, n’auront plus aucun droit ni obligation envers l’enfant, et vice-versa.
Cependant, si vous adoptez l’enfant de votre conjoint, le lien de filiation entre votre conjoint et l’enfant restera intact. Votre conjoint ne perdra donc pas ses droits et obligations envers l’enfant, et vice-versa.
Voilà, maintenant vous avez les informations essentielles sur l’adoption d’un enfant au Québec. N’hésitez pas à vous rapprocher du Centre jeunesse de votre région pour entamer cette belle démarche qui changera votre vie à tout jamais !
