L’adoption simple est une procédure permettant d’établir un lien juridique entre un adoptant et un adopté, tout en préservant les liens de filiation de ce dernier avec sa famille d’origine. Dans cet article, nous allons découvrir les conditions pour réaliser une adoption simple en France.
Quelles sont les conditions pour une adoption simple ?
Les conditions requises pour les adoptants sont similaires à celles de l’adoption plénière. En revanche, les conditions relatives à l’adopté diffèrent.
Conditions relatives aux adoptants
Que ce soit individuellement ou en couple, les adoptants doivent répondre aux critères suivants :
- Âge : être âgé de plus de 26 ans (28 ans avant la réforme), à moins qu’il s’agisse de l’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin.
- Consentement du conjoint ou partenaire : si l’adoptant est marié ou pacsé, il doit obtenir le consentement de son conjoint ou partenaire.
- Pour les couples adoptants : être mariés (non séparés de corps), pacsés ou concubins. Les membres du couple peuvent être de sexe différent ou de même sexe. De plus, ils doivent avoir plus de 26 ans ou être en mesure de prouver une vie commune d’au moins 1 an (28 ans et 2 ans de vie commune avant la réforme).
Différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté
Généralement, l’adoptant doit avoir au moins quinze ans de plus que l’enfant à adopter. Dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, cette différence d’âge minimum est réduite à 10 ans. Cependant, le juge a la possibilité d’accorder des dérogations si des motifs justes sont présentés.
Conditions relatives aux adoptés
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté, qu’il soit mineur ou majeur. Toutefois, si l’adopté a plus de treize ans, son consentement est requis et doit être recueilli par un notaire. Il doit également consentir au changement de son prénom et de son nom de famille.
Une nouveauté importante est qu’en cas d’incapacité pour un enfant de plus de treize ans (ou un majeur sous tutelle) à donner son consentement, le tribunal peut néanmoins prononcer l’adoption si cela correspond à l’intérêt de l’adopté.
Qui peut être adopté ?
Les enfants pouvant faire l’objet d’une adoption simple sont les suivants :
- Les pupilles de l’État.
- Les enfants dont les parents ou le tuteur ont accepté l’adoption.
- Les enfants déclarés judiciairement délaissés.
Il est également possible d’adopter un majeur. De plus, dans des circonstances graves, il est possible d’effectuer une adoption simple d’un enfant ayant déjà fait l’objet d’une adoption plénière. Enfin, un enfant déjà adopté par une seule personne (par adoption simple ou plénière) peut être adopté une seconde fois par le conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin de cette personne, cette fois-ci par adoption simple. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de justifier de motifs graves.
Les restrictions à l’adoption
Il est important de noter qu’il est interdit d’adopter entre ascendants et descendants en ligne directe ainsi qu’entre frères et sœurs. Cependant, le tribunal peut autoriser cette adoption si des motifs graves le justifient et qu’elle est dans l’intérêt de l’adopté.
En conclusion, l’adoption simple offre une alternative à l’adoption plénière en préservant les liens de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine. Les conditions requises pour réaliser une adoption simple sont encadrées par la loi afin de garantir le bien-être de tous les acteurs impliqués dans ce processus.
