Qu’est-ce que l’ORIAS ?
L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une association à but non lucratif créée en 2007. Cette organisation a pour mission de certifier la conformité des intermédiaires financiers tels que les banques, les courtiers et les plateformes d’intermédiation. Placé sous la tutelle de la Direction générale du Trésor, le registre de l’ORIAS vise à garantir le bon fonctionnement et l’harmonisation du marché de la banque et de l’assurance.
Les conditions pour être agréé à l’ORIAS
Un courtier doit respecter plusieurs critères pour obtenir son agrément à l’ORIAS et démontrer son professionnalisme et son sérieux. Ces conditions sont vérifiées annuellement lors de la demande de renouvellement.
L’attestation de capacité professionnelle
Pour exercer le métier de courtier, il est nécessaire d’avoir suivi une formation minimum dans l’intermédiation financière, telle qu’un BTS ou une licence en banque, finance ou commerce. En l’absence de diplôme, cette expertise peut être validée par une formation en tant qu’intermédiaire en opération de banque et en services de paiement (IOBSP) ou par une expérience de deux ans dans la commercialisation de produits financiers.
La déclaration d’honorabilité
Cette déclaration garantit que le courtier n’a jamais été condamné par la justice pour des crimes ou des délits financiers. Pour ce faire, il doit fournir un casier judiciaire vierge.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle
La RC Pro Courtier protège le client en cas de préjudice ou de sinistre, en lui assurant une indemnisation. Elle couvre des situations telles que le défaut de conseil, l’omission, la négligence ou le dépassement de pouvoir du mandat. Elle peut également couvrir les dommages corporels, comme un accident survenant dans les locaux du courtier.
La garantie financière
Sous la forme d’une caution bancaire, la garantie financière permet aux courtiers d’encaisser les fonds émis par leurs clients dans le cadre d’un contrat d’emprunt pour le compte d’une banque partenaire.
Les risques pour un courtier non immatriculé à l’ORIAS
Exercer la profession de courtier sans être immatriculé à l’ORIAS est un délit pénal, tout comme l’exercice illégal de la médecine. La loi française interdit à toute personne non enregistrée de pratiquer des activités bancaires. Il est donc essentiel de vérifier si le courtier est inscrit au registre de l’ORIAS pour s’assurer de sa compétence et de son autorisation à exercer.
Pourquoi l’agrément ORIAS est-il un gage de qualité ?
Si vous recherchez un courtier compétent et autorisé, il est primordial de vérifier s’il est inscrit au registre de l’ORIAS. Cela vous garantira la tranquillité d’esprit quant à votre projet et au respect des conditions précédemment énoncées.
L’ORIAS, un premier filtre de fiabilité
L’inscription à l’ORIAS assure que le courtier dispose d’un permis de travail et de compétences professionnelles suffisantes pour fournir des solutions de financement adaptées aux besoins des clients. Le site de l’ORIAS fournit toutes les informations nécessaires pour vérifier le statut et l’immatriculation du professionnel.
Les autres avantages de l’immatriculation à l’ORIAS
Les établissements bancaires ne peuvent pas verser de commissions aux courtiers non immatriculés, et leurs dirigeants sont passibles de sanctions pénales s’ils contreviennent à cette règle. De plus, l’immatriculation est un signe de sérieux et de professionnalisme pour le courtier agréé ORIAS.
Les autres indicateurs de qualité complémentaires
En plus de vérifier l’immatriculation à l’ORIAS, il est recommandé de consulter la liste noire des sociétés suspectes publiée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ainsi que la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) fournie par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces deux institutions sanctionnent le non-respect des bonnes pratiques professionnelles dans le domaine financier, garantissant ainsi un niveau de sérieux supplémentaire.
La réforme du courtage en 2023
Le Conseil constitutionnel a récemment approuvé une réforme exigeant des courtiers, des agents d’assurance et de banque de s’inscrire à une association professionnelle agréée par l’ACPR avant le 1er janvier 2023.
Les objectifs de la réforme
Cette réforme vise à renforcer la structure du secteur du courtage en France et à inciter les acteurs du secteur à se conformer aux dispositions légales.
Les changements concrets
Depuis le 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée est obligatoire pour tous les professionnels souhaitant s’inscrire à l’ORIAS en tant que courtiers ou mandataires de courtiers. Les professionnels déjà inscrits à l’ORIAS avant l’entrée en vigueur de la réforme ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour adhérer à l’une des associations agréées par l’ACPR. Sans cela, aucune immatriculation à l’ORIAS ne sera accordée.
Le rôle des associations agréées
Les associations agréées auront pour mission de valider et vérifier certaines conditions d’accès et d’exercice du métier d’intermédiaire. Elles joueront également un rôle d’accompagnement et de médiation pour les intermédiaires financiers membres.
Faites confiance à l’agrément ORIAS pour garantir la qualité et le sérieux des courtiers, et assurez-vous de leur immatriculation pour un projet financier serein.
