L’aide à la complémentaire santé, également connue sous le nom de “chèque-santé” ou ACS, est une aide financière précieuse pour payer votre mutuelle. Présentée sous la forme d’une attestation à remettre à votre mutuelle, elle indique le montant à déduire de vos cotisations annuelles. Bien que l’aide à la complémentaire santé ait été remplacée par la complémentaire santé solidaire CSS en 2019, nous vous expliquerons ici comment l’ACS fonctionne et qui peut en bénéficier.
L’aide à la complémentaire santé, qu’est-ce que c’est ?
Une réduction sur les cotisations de mutuelle
L’ACS permet de bénéficier d’une réduction sur la cotisation de votre complémentaire santé. Concrètement, vous recevrez un chèque-santé, également appelé attestation-chèque, qui sera déduit de votre cotisation annuelle par votre mutuelle.
Le montant du chèque-santé varie en fonction de votre âge au 1er janvier de chaque année :
- 100 € pour un mineur de moins de 16 ans
- 200 € pour une personne de 16 à 49 ans
- 350 € pour une personne de 50 à 59 ans
- 500 € pour une personne âgée de plus de 60 ans
Le chèque-santé en pratique
Chaque membre de votre foyer âgé de plus de 16 ans recevra une attestation-chèque à son nom. Si vous avez une mutuelle familiale, vous pouvez présenter plusieurs attestations à l’organisme pour cumuler les réductions.
Votre assureur récupérera ensuite la différence entre le coût réel de la mutuelle et la somme effectivement versée par vous, en s’adressant au fonds CMU.
Il est important de noter que tous les organismes ne gèrent pas les attestations-chèques de la même manière. Certains répartissent la déduction sur les 12 mois de cotisation ou sur 4 trimestres, tandis que d’autres déduisent le chèque en une seule fois.
Une attestation de tiers-payant social
Outre l’aide financière, l’ACS offre d’autres avantages en termes de coûts :
- Dispense d’avancer les frais sur la partie des consultations médicales prise en charge par l’Assurance maladie grâce au tiers payant.
- Exonération du paiement des dépassements d’honoraires, à condition de rester dans le parcours de soins.
- Exonération du paiement de la participation de 1 euro sur les actes de soins.
Qui peut bénéficier de l’ACS ?
L’ACS est destinée aux personnes dont les revenus sont modestes mais pas assez faibles pour bénéficier de la CMU-C. Pour être éligible à l’ACS, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Résider en France de manière régulière et stable depuis plus de trois mois.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond fixé par le ministère de la Santé.
- Ne pas disposer d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ou du dispositif prévu par la loi Madelin.
Pour vérifier votre éligibilité à l’aide à la complémentaire santé, vous pouvez utiliser le simulateur de droits de l’Assurance Maladie.
Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’ACS
Les ressources de votre foyer doivent être inférieures aux plafonds annuels suivants pour prétendre à l’ACS :
- 1 personne : 11 894 euros en France métropolitaine, 13 238 euros dans les départements d’Outre-Mer.
- 2 personnes : 17 841 euros en France métropolitaine, 19 857 euros dans les départements d’Outre-Mer.
- 3 personnes : 21 409 euros en France métropolitaine, 23 828 euros dans les départements d’Outre-Mer.
- 4 personnes : 24 977 euros en France métropolitaine, 27 799 euros dans les départements d’Outre-Mer.
Pour chaque personne supplémentaire au-delà de 4, ajoutez 4 757, 524 euros en France métropolitaine et 5 295, 124 euros dans les départements d’Outre-Mer.
Comment bénéficier de l’ACS ?
Pour bénéficier de l’ACS, vous devez d’abord effectuer une demande auprès de votre CPAM en remplissant un formulaire. Vous recevrez une réponse dans les 2 mois. L’attestation-santé n’est valable qu’un an, vous devrez donc renouveler la démarche chaque année.
Ensuite, vous disposez de six mois pour utiliser l’attestation-santé et souscrire votre complémentaire santé.
Quelle complémentaire santé choisir ?
Depuis juillet 2015, seuls 11 organismes sont habilités à accueillir les bénéficiaires de l’ACS. La liste de ces offres est disponible sur le site de l’ACS. Si vous étiez déjà couvert par un autre organisme, vous ne pourrez plus bénéficier du chèque-santé. Vous devrez résilier votre contrat et sélectionner l’une des offres retenues pour l’ACS.
Au total, vous avez le choix entre 33 contrats homologués ACS, répartis en 3 niveaux définis par le ministère de la Santé. Chaque niveau offre différentes garanties en termes de remboursements et de couverture.
Il est important de noter que les tarifs et les garanties varient d’un contrat à l’autre. Il peut y avoir une différence de plusieurs centaines d’euros entre deux offres sur une année de cotisations. Certains contrats sont également adossés à un ou plusieurs réseaux de soins, ce qui peut vous permettre d’obtenir des tarifs privilégiés. Enfin, certaines offres proposent des garanties supplémentaires, telles que le remboursement des frais d’accompagnement d’un enfant hospitalisé.
Depuis le 1er novembre 2019, l’ACS et la CMU ont été regroupés sous le nom de Complémentaire Santé Solidaire (CSS). N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur cette nouvelle offre.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires sur l’aide à la complémentaire santé, il est temps de vérifier si vous êtes éligible et de prendre les mesures nécessaires pour bénéficier de cette précieuse aide financière. Votre santé mérite d’être protégée, et l’ACS peut vous aider à le faire sans vous ruiner.
