L’aide à la complémentaire santé (ACS), également connue sous le nom de “chèque-santé”, est une aide financière destinée à vous aider à payer votre mutuelle. Cette attestation vous permet de déduire un montant précis de vos cotisations annuelles.
Qu’est-ce que l’aide à la complémentaire santé ?
Une réduction sur les cotisations de mutuelle
L’ACS vous permet de bénéficier d’une réduction sur votre cotisation de complémentaire santé. Vous recevrez une attestation-chèque, également appelée chèque-santé, qui sera déduite de votre cotisation annuelle.
Le montant du chèque-santé varie en fonction de votre âge au 1er janvier de chaque année :
- 100€ pour les mineurs de moins de 16 ans
- 200€ pour les personnes de 16 à 49 ans
- 350€ pour les personnes de 50 à 59 ans
- 500€ pour les personnes de plus de 60 ans
Comment utiliser le chèque-santé ?
Chaque membre de votre foyer âgé de plus de 16 ans recevra une attestation-chèque à son nom. Si vous avez une mutuelle familiale, vous pourrez présenter plusieurs attestations à votre organisme afin de cumuler les réductions.
Votre assureur récupérera ensuite la différence entre le coût réel de votre mutuelle et la somme effectivement versée par vous-même, auprès du fonds CMU.
Il est important de noter que tous les organismes ne gèrent pas les attestations-chèques de la même manière. Certaines mutuelles répartissent la déduction sur les 12 mois de cotisation ou sur 4 trimestres, tandis que d’autres déduisent le chèque en une seule fois.
Une attestation de tiers-payant social
En plus de vous aider dans vos dépenses de santé, l’ACS offre d’autres avantages financiers. Elle vous dispense de l’avance de frais pour les consultations médicales prises en charge par l’Assurance maladie, et vous exonère du paiement des dépassements d’honoraires et de la participation de 1 euro sur les actes de soins, à condition de rester dans le parcours de soins.
Qui peut bénéficier de l’ACS ?
L’ACS est destinée aux personnes dont les revenus sont modestes mais pas assez faibles pour bénéficier de la CMU-C. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Résider de manière régulière et stable sur le territoire français depuis plus de trois mois.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond fixé par le ministère de la Santé.
- Ne pas disposer d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ou du dispositif prévu par la loi Madelin.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide à la complémentaire santé en utilisant le simulateur de droits de l’Assurance Maladie.
Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’ACS
Les ressources de votre foyer doivent être inférieures aux montants suivants pour prétendre à l’ACS :
- 1 personne : 11 894 euros en France métropolitaine, 13 238 euros dans les départements d’Outre-Mer.
- 2 personnes : 17 841 euros en France métropolitaine, 19 857 euros dans les départements d’Outre-Mer.
- 3 personnes : 21 409 euros en France métropolitaine, 23 828 euros dans les départements d’Outre-Mer.
- 4 personnes : 24 977 euros en France métropolitaine, 27 799 euros dans les départements d’Outre-Mer.
- Au-delà de 4 personnes, ajoutez 4 757, 524 euros par personne supplémentaire en France métropolitaine, et 5 295, 124 euros par personne supplémentaire dans les départements d’Outre-Mer.
Ces plafonds sont valables depuis le 1er avril 2018.
Comment bénéficier de l’ACS ?
Pour bénéficier de l’ACS, vous devez d’abord faire une demande auprès de votre CPAM en remplissant un formulaire. Vous recevrez une réponse dans les 2 mois. Le chèque-santé est valable pendant un an, donc vous devrez renouveler votre demande chaque année.
Ensuite, vous disposez de six mois pour utiliser votre attestation-santé et souscrire une complémentaire santé.
Comment choisir une complémentaire santé ?
Depuis juillet 2015, seuls 11 organismes sont habilités à accueillir les bénéficiaires de l’ACS. Vous pouvez trouver la liste de ces offres sur le site de l’ACS. Si vous étiez déjà couvert par un autre organisme, vous ne pourrez pas bénéficier du chèque-santé. Vous devrez résilier votre contrat et choisir l’une des offres retenues pour l’ACS.
Au total, vous avez le choix entre 33 contrats homologués ACS, répartis en 3 niveaux définis par le ministère de la Santé. Les différences entre les contrats sont significatives, tant au niveau des tarifs que des garanties proposées. Il est donc essentiel de bien comparer les différentes offres avant de faire votre choix.
Depuis le 1er novembre 2019, l’ACS et la CMU se sont regroupés sous le nom de Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Maintenant que vous connaissez tous les détails sur l’aide à la complémentaire santé, n’hésitez pas à utiliser cette précieuse ressource pour vous assurer une couverture médicale adaptée à vos besoins et à votre budget.
