Introduction
Vous êtes propriétaire et vous recherchez des moyens d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement ? Ne cherchez plus ! L’aide MaPrimeRénov’ est là pour vous accompagner dans votre projet de transition énergétique. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment fonctionne ce dispositif, ainsi que les évolutions récentes qui ont été mises en place pour vous offrir encore plus d’avantages.
Création du dispositif MaPrimeRénov’
La loi de finances pour 2020 a instauré la prime à la transition énergétique, connue sous le nom de MaPrimeRénov’. Cette prime remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021. Le décret du 14 janvier 2020 a établi les modalités d’application de cette prime, tandis que l’arrêté du 13 février 2020 a défini les exigences techniques des équipements éligibles. Cette nouvelle aide vise à encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Évolutions 2021
La loi de finances pour 2021 a apporté des ajustements au dispositif MaPrimeRénov’ afin de le rendre conforme au plan “France Relance”. Le décret du 25 janvier 2021 a élargi l’éligibilité de la prime à de nouveaux publics, tout en intégrant de nouveaux forfaits et en introduisant des bonus exceptionnels pour les niveaux de performance énergétique atteints. Un autre décret du 25 janvier 2021 a fixé les modalités de saisine de la commission des sanctions en cas de non-respect de la réglementation.
Évolutions 2022
Au 1er janvier 2022, l’aide Habiter Mieux Sérénité est devenue MaPrimeRénov’ Sérénité, destinée aux propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes. Le décret du 30 décembre 2021 a mis en place des mesures de convergence entre MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité, notamment en ce qui concerne l’ancienneté du logement, les conditions d’occupation et la durée d’achèvement des travaux. De plus, l’arrêté du 30 décembre 2021 a revalorisé certains forfaits et modifié l’attestation de travaux.
Évolutions 2023
Le décret du 29 décembre 2022 a prolongé l’éligibilité des propriétaires bailleurs, des forfaits “AMO” et “rénovation globale” ainsi que des bonus “sortie de passoire énergétique” et “BBC”. De nouvelles mesures ont également été mises en place pour réduire progressivement les dépendances aux énergies fossiles et cibler les aides sur les ménages les plus modestes. Par ailleurs, l’arrêté du 29 décembre 2022 a fixé les plafonds de travaux éligibles et les primes individuelles pour les propriétaires occupants modestes et très modestes.
Conclusion
MaPrimeRénov’ est une aide précieuse pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique. Grâce aux évolutions récentes, le dispositif offre encore plus d’avantages et s’adresse à un public plus large. N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide. Votre habitat sera plus économe en énergie, vous ferez des économies et vous contribuerez à la préservation de l’environnement. Alors, lancez-vous dans votre projet de rénovation dès maintenant !
En savoir plus : Analyse juridique n° 2022-09
