Saviez-vous que lancer une pétition est un excellent moyen de faire entendre sa voix à l’Assemblée nationale ? Tous les citoyens et citoyennes du Québec peuvent adresser une pétition par le biais d’un élu ou d’une élue.
Différents types de pétitions
Il existe deux types de pétitions :
- Les pétitions électroniques, qui doivent obligatoirement être lancées et signées sur le site Web de l’Assemblée nationale.
- Les pétitions papier.
Conditions pour présenter une pétition à l’Assemblée nationale
Pour qu’une pétition puisse être présentée à l’Assemblée nationale, elle doit respecter les conditions suivantes :
- Elle doit être rédigée en français ou en anglais.
- Elle doit demander une action relevant de la compétence de l’État québécois.
- Elle doit contenir un maximum de 250 mots.
- Elle ne doit pas concerner une affaire en cours devant les tribunaux, faisant l’objet d’une enquête ou pouvant nuire à quiconque.
- Elle doit respecter l’article 35 du Règlement et les autres règles de procédure de l’Assemblée nationale.
Les conditions de recevabilité et de conformité des pétitions sont établies par le Règlement de l’Assemblée nationale.
Comment lancer une pétition ?
Quelques étapes clés suffisent pour lancer une pétition !
Étape 1 : Choisissez le député qui présentera votre pétition
Tous les députés, à l’exception du président de l’Assemblée nationale, peuvent présenter une pétition. Adressez-vous au député de votre circonscription ou à tout autre élu.
Étape 2 : Choisissez le support de votre pétition
- Pétition électronique
- Pétition papier
Étape 3 : Rédigez le texte de votre pétition
- Présentez d’abord les faits en utilisant les expressions “Considérant que” ou “Attendu que”.
- Concluez en formulant votre demande : “Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec…”.
- Vous pouvez proposer un titre, mais le choix final sera déterminé par l’Assemblée nationale.
Étape 4 : Vérifiez la présentation de votre pétition
Assurez-vous de respecter les conditions générales mentionnées précédemment ainsi que celles spécifiques au support choisi :
Pétition électronique :
- Votre demande d’intervention doit être différente de celles des autres pétitions disponibles sur le site Web de l’Assemblée.
- Votre pétition doit être lancée et signée sur le site Web de l’Assemblée nationale.
Pétition papier :
- Votre pétition doit être écrite au format lettre (21,5 cm sur 28 cm ou 8,5 po sur 11 po) ou en grand format (21,5 cm sur 35,5 cm ou 8,5 po sur 14 po).
- La signature de tous les pétitionnaires doit figurer sur chaque page de signatures.
Étape 5 : Faites approuver votre pétition par l’Assemblée nationale
Si vous avez une pétition électronique, envoyez le texte à votre député pour qu’il soit approuvé avant sa mise en ligne pour signature. Pour une pétition papier, envoyez toutes les pages de signatures à votre député une fois la collecte de signatures terminée.
Après avoir lancé votre pétition
Si votre pétition est jugée recevable, elle pourra être présentée à l’Assemblée nationale par un député. Vous pouvez suivre le cheminement de votre pétition sur le site Web de l’Assemblée nationale.
Pour en savoir plus, veuillez contacter l’Assemblée.
