Être auto-entrepreneur ne signifie pas être privé d’un arrêt maladie. En effet, en cas d’incapacité de travailler due à une maladie, un accident, un congé maternité/paternité ou une adoption, vous avez droit aux indemnités journalières maladie.
Les conditions pour bénéficier des arrêts maladie
Peu importe votre domaine d’activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants et vous avez les mêmes droits aux indemnités journalières maladie que les autres indépendants.
Cependant, depuis l’adoption du Décret n° 2015-101 du 2 février 2015, le montant des indemnités journalières varie en fonction de votre revenu professionnel ou de votre chiffre d’affaires. Les recettes des trois dernières années sont prises en compte pour calculer ces indemnités.
Pour bénéficier des indemnités maladies journalières, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale depuis au moins un an et être à jour dans le paiement de vos cotisations.
- Être artisan ou commerçant, ou être le conjoint d’un artisan ou d’un commerçant, si vous travaillez dans l’artisanat ou le commerce.
- Avoir un avis d’arrêt de travail et le transmettre à votre agence de Sécurité sociale dans les 48 heures suivant son établissement.
- Avoir un revenu moyen supérieur ou égal à 3 919,20€ par an (chiffre d’affaires minimum de 13 320€ pour les activités d’achat/vente/location et de 7 725,6€ pour les prestations de service).
Les avantages pour les auto-entrepreneurs en arrêt maladie
En plus des indemnités journalières maladie, vous avez également droit à une prise en charge des soins courants similaire à celle des salariés. Cela comprend le remboursement des consultations, des médicaments sur ordonnance et des frais d’hospitalisation.
Cumul auto-entrepreneur et salarié
Si vous cumulez une activité salariée avec votre statut d’auto-entrepreneur, les indemnités journalières maladie sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) uniquement en fonction de votre salaire, sans prendre en compte votre revenu d’auto-entrepreneur. Les conditions varient en fonction de la durée de l’arrêt de travail.
Auto-entrepreneur libéral
Les auto-entrepreneurs exerçant des professions libérales sont exclus du régime d’indemnisation pour les indépendants en cas d’arrêt de travail. Cependant, vous pouvez souscrire une mutuelle privée qui offre d’autres avantages. Cette option peut être plus avantageuse si vous avez des problèmes de santé réguliers.
Auto-entrepreneur artisan
Les conditions sont plus simples et plus flexibles pour les auto-entrepreneurs en commerce ou en artisanat. Vous pouvez bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail si vous êtes inscrit à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins un an, à jour dans le paiement de vos cotisations sociales, et si vous avez un revenu annuel supérieur à 3 862,80 euros après abattement.
Comment ça marche ?
Pour bénéficier des indemnités journalières maladie, vous devez transmettre un avis d’arrêt de travail à la RSI, la CPAM ou la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez dans les 48 heures suivant l’établissement de cet avis. Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu moyen des trois dernières années civiles.
Obligations à respecter
Pendant votre arrêt de travail, vous devez arrêter toute activité d’auto-entrepreneur et respecter les heures de présence à votre domicile, sauf pour les soins médicaux. En cas de reprise prématurée des activités, vous devez en informer votre agence de Sécurité sociale.
Quand sont-elles versées ?
Le délai de carence est généralement de 3 jours pour les affiliés à la CPAM et variable pour les affiliés à la Sécurité sociale des indépendants. La durée de versement des indemnités varie en fonction du type d’arrêt de travail et peut aller jusqu’à 360 jours sur une période de 3 ans pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois.
Peut-on être en arrêt maladie et travailler en auto-entrepreneur ?
Rien n’empêche un salarié en arrêt maladie de créer une auto-entreprise, mais il doit respecter certaines conditions. Il ne peut pas exercer une activité similaire ou concurrente à celle de son employeur et doit respecter les horaires de sorties imposés par son arrêt maladie.
N’oubliez pas de vérifier votre contrat de travail pour vous assurer qu’il n’y a pas de clause de restriction par rapport à l’exercice d’une activité indépendante.
