L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation sur trois propositions de lignes directrices visant à rendre l’assurance automobile en Ontario plus transparente, efficace et à renforcer la protection des consommateurs.
Vers une réforme de la réglementation de l’assurance automobile
Ces lignes directrices représentent un pas important vers la mise en œuvre de la stratégie de réforme de la réglementation des tarifs et de la tarification de l’assurance automobile, un objectif clé de l’ARSF pour 2022-2023.
La période de consultation est maintenant ouverte et se terminera le 25 février 2022.
Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel
La première proposition de ligne directrice concerne la gestion du risque opérationnel (GRO) dans le secteur de l’assurance automobile. Cette ligne directrice vise à garantir une tarification juste et un traitement équitable lors du processus de souscription. Elle énonce les pratiques fondamentales de la gestion du risque opérationnel, y compris le cycle de GRO, les pratiques fondamentales et la gouvernance de la modélisation.
Ligne directrice sur la déclaration et la résolution des erreurs
La deuxième proposition de ligne directrice concerne la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription. Celle-ci informe les assureurs de leurs obligations en cas d’erreurs et présente l’approche de surveillance de l’ARSF ainsi qu’un nouveau processus de publication des erreurs sur le site Web de l’ARSF.
Ligne directrice sur le processus de dépôt des formules
La troisième proposition de ligne directrice concerne le processus de dépôt des formules et des avenants d’assurance automobile. Cette ligne directrice vise à simplifier le processus de dépôt et à accélérer les délais d’approbation. Parmi les principales modalités, on retrouve un seul dépôt au lieu de plusieurs, un processus d’examen simplifié et plus de transparence grâce à la publication des formules particulières.
Pour en savoir plus sur ces propositions et participer à la consultation, rendez-vous sur le site Web de l’ARSF à l’adresse www.fsrao.ca/fr.
L’ARSF continue de travailler avec les secteurs qu’elle réglemente pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour ses membres et les consommateurs.
