Vous êtes entrepreneur et vous cherchez des moyens de faire prospérer votre entreprise ? Alors l’augmentation de capital est une étape essentielle à envisager. Dans ce guide, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur l’augmentation de capital en 2023. De la publication d’un avis de modification des statuts à la finalisation de votre dossier auprès du greffe, nous couvrirons toutes les étapes du processus. De plus, nous vous dévoilerons les conséquences d’une augmentation de capital ainsi que les différents coûts qui y sont associés.
Publier un avis de modification des statuts dans un JAL
Une fois que vous avez pris la décision d’augmenter le capital de votre société, il est important d’informer les tiers en publiant un avis de modification des statuts dans un journal d’annonces légales (JAL). Cet avis doit contenir les informations suivantes :
- La forme juridique de votre société (SARL, SAS, SCI)
- Le montant de l’ancien et du nouveau capital social
- L’adresse du siège social
- Le numéro SIREN
- La désignation de l’organe ayant décidé de l’augmentation de capital
- Le numéro de l’article des statuts modifiés
- Le RCS de la ville dans laquelle votre société est immatriculée
Déposer son dossier d’augmentation de capital au greffe
Une fois que vous avez publié l’avis de modification des statuts, vous devez informer le greffe de l’augmentation de capital que vous avez réalisée. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de modification d’entreprise doivent être réalisées sur le guichet unique. Cependant, vous avez toujours la possibilité de vous faire accompagner par un professionnel tel que Legalstart qui se chargera de l’ensemble de vos démarches juridiques et administratives.
Votre dossier de modification doit contenir certains éléments importants, notamment :
- Le PV enregistré aux impôts
- Les statuts modifiés
- Une copie de l’attestation d’annonce légale
Une fois que vous avez déposé votre dossier auprès du greffe, votre augmentation de capital sera enregistrée. Une fois le dossier réceptionné et validé par le greffe, vous recevrez un nouvel extrait Kbis pour votre société, indiquant le nouveau montant de votre capital social !
Quelles sont les conséquences d’une augmentation de capital ?
L’augmentation de capital social entraîne une hausse des capitaux propres pour la société, ce qui lui permet d’avoir davantage de ressources stables. Cela renforce également la capacité de votre entreprise à emprunter.
Pour les actionnaires ou associés, l’augmentation du capital social a des conséquences. Dans certains cas, la valeur des parts ou actions des associés peut diminuer, ce qui dilue leur participation dans le capital social. Dans d’autres cas, la valeur des parts ou actions des associés peut augmenter, résolvant ainsi le capital social.
Quel est le coût d’une augmentation de capital ?
Les coûts liés à l’augmentation de votre capital social sont les mêmes, quels que soient la forme juridique de votre société. Voici les prix des différentes formalités d’augmentation de capital :
- Frais des prestations d’accompagnement par une plateforme juridique : 149 € en formule Standard / 269€ en formule Premium
- Frais de publication dans un JAL : 150 € en moyenne
- Frais de greffe : 192,01 €
Maintenant que vous connaissez toutes les possibilités et les étapes à suivre pour décider et procéder à une augmentation de capital, vous pouvez prendre une décision éclairée. Cette opération peut être complexe, il est donc souvent recommandé de se faire accompagner par un professionnel. Cependant, vous pouvez également choisir de vous lancer seul !
FAQ
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’augmentation de capital ?
Les avantages de l’augmentation de capital social sont le renforcement de la situation financière de la société et l’amélioration de sa crédibilité. Cependant, cela peut entraîner des risques de conflits et une perte de pouvoir pour les associés fondateurs de l’entreprise.
Quels sont les différents types d’augmentation de capital ?
Il existe plusieurs types d’augmentation de capital, notamment :
- L’augmentation de capital par incorporation de réserves
- L’augmentation de capital par apport en numéraire
- L’augmentation de capital par apport en nature
- L’augmentation de capital via l’augmentation de la valeur nominale des parts sociales
- L’augmentation de capital via l’émission de nouvelles parts sociales
- L’augmentation de capital par compensation de créances
Quels peuvent être les motifs d’une augmentation de capital ?
Plusieurs raisons peuvent motiver une augmentation de capital. La première est de renforcer financièrement l’entreprise. Elle peut également permettre d’éviter à la société de s’endetter et répondre au besoin de faire entrer un nouvel associé.
