Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui nécessite de suivre certaines étapes. Cet article vous dévoile tout ce que vous devez savoir pour comprendre cette procédure et faire face à cette situation délicate.
Comment se déroule la procédure de licenciement pour motif économique ?
La procédure de licenciement pour motif économique est composée de plusieurs étapes cruciales. Il est important de souligner que cette procédure peut varier en fonction du nombre de salariés concernés et de la taille de l’entreprise. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un avocat pour vous assister tout au long du processus.
Étape 1 : Consultation du CSE
Avant de procéder au licenciement pour motif économique, l’employeur doit obligatoirement consulter le comité social et économique (CSE). Cette consultation est primordiale et doit être réalisée avant tout licenciement. Dans le cas d’un licenciement collectif pour motif économique, impliquant au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, il est nécessaire d’organiser au minimum deux réunions distinctes du CSE, avec un intervalle minimum de 15 jours entre chaque réunion.
Ces consultations portent notamment sur la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), qui est obligatoire pour les licenciements économiques affectant au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. Dans ce cas, l’employeur doit également transmettre les informations relatives au projet de licenciement à la DREETS.
Étape 2 : Convocation à l’entretien préalable de licenciement
Une fois la consultation du CSE réalisée, l’employeur doit convoquer le ou les salariés concernés par le licenciement à un entretien préalable. Cette convocation doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé.
L’employeur doit envoyer cette convocation au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien préalable de licenciement. Cette convocation doit comporter certaines informations obligatoires, telles que l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que le droit pour le salarié de se faire assister.
Il est important de noter que pour les licenciements économiques de plus de 10 salariés sur une période de 30 jours, si un CSE est en place dans l’entreprise, l’employeur est dispensé de convoquer et donc de réaliser un entretien préalable avec chaque salarié concerné. Cependant, cette dispense ne s’applique pas aux salariés protégés.
N’oubliez pas qu’il existe des spécificités propres à chaque situation. Consultez toujours un expert pour vous guider et vous assurer de respecter toutes les règles en vigueur.
Prenez le temps de vous informer et de vous entourer des meilleurs conseils pour faire face à un licenciement pour motif économique. Une bonne préparation vous permettra de défendre vos droits et de rebondir plus rapidement et efficacement vers de nouvelles opportunités professionnelles.
