L’assemblée générale de copropriété est un rendez-vous crucial dans la vie d’un immeuble. C’est lors de cette réunion que les propriétaires se réunissent pour prendre les décisions essentielles à la bonne gestion de la copropriété. Si l’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, l’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment de l’année pour des décisions importantes mais non urgentes. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est une assemblée générale extraordinaire et les conditions qui la régissent.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire (AGE) ?
L’assemblée générale de copropriété est une réunion des propriétaires convoquée par le syndic de copropriété. Elle permet de prendre toutes les décisions nécessaires à la vie de l’immeuble. Contrairement à l’assemblée générale ordinaire qui a lieu une fois par an, l’assemblée générale extraordinaire peut être organisée à tout moment de l’année.
Les différents types d’assemblées générales en copropriété
Le syndic peut convoquer différents types d’assemblées générales :
- L’assemblée générale ordinaire : elle a lieu une fois par an et valide les résolutions annuelles.
- L’assemblée générale extraordinaire : elle peut être convoquée à tout moment de l’année pour prendre des décisions importantes mais non urgentes.
- L’assemblée générale urgente : elle doit être tenue en cas de danger pour la sécurité des personnes ou de l’immeuble.
Il est à noter que l’assemblée générale urgente peut être convoquée sans respecter le délai légal de 21 jours, mais le syndic doit néanmoins respecter un délai raisonnable selon les circonstances.
La convocation d’une assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque des décisions importantes pour la vie de l’immeuble doivent être prises. Par exemple, des travaux de rénovation énergétique, des pannes affectant les parties communes ou des demandes spécifiques des copropriétaires. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est généralement plus limité et se concentre sur des sujets précis.
Les conditions de convocation d’une assemblée générale extraordinaire
Qui peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ?
Selon la loi, l’assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée par le syndic de copropriété. Toutefois, contrairement à l’assemblée générale ordinaire, la demande d’une assemblée générale extraordinaire peut également être initiée par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 25% des tantièmes de l’ensemble des copropriétaires. La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser les questions à inscrire à l’ordre du jour.
Comment convoquer une assemblée générale extraordinaire ?
La convocation à l’assemblée générale extraordinaire peut être faite en mains propres avec signature, par lettre recommandée ou par courrier électronique avec l’accord écrit du copropriétaire préalablement obtenu. La convocation doit mentionner le lieu, la date, l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour et tous les documents nécessaires au vote.
Assemblée générale extraordinaire : qui supporte les frais ?
L’assemblée générale extraordinaire convoquée par un syndic professionnel
En cas de syndic professionnel, les frais de l’assemblée générale extraordinaire sont considérés comme des charges communes générales et sont donc répartis entre les copropriétaires selon leur quote-part. Toutefois, si l’assemblée générale extraordinaire est demandée par un seul copropriétaire pour des intérêts personnels, il devra supporter les frais lui-même. Si plusieurs copropriétaires sont à l’origine de la demande, ils doivent convenir d’une répartition des frais à l’amiable.
L’assemblée générale extraordinaire convoquée par un syndic non-professionnel
En cas de syndic non-professionnel, les copropriétaires ne sont pas tenus de payer les frais de l’assemblée générale extraordinaire, à l’exception des frais postaux pour les convocations.
Maintenant que vous en savez plus sur les assemblées générales extraordinaires, vous pourrez participer activement à la vie de votre copropriété en prenant part aux décisions importantes. N’oubliez pas de consulter régulièrement les convocations pour vous tenir informé des réunions à venir.
Image : Assemblée générale de copropriété
