Bienvenue dans le monde des associations loi 1901 ! Vous avez sûrement entendu parler de cette fameuse loi du 1er juillet 1901 qui régit toutes les associations en France, à l’exception de celles situées en Alsace-Moselle. Mais savez-vous vraiment ce qu’elle représente pour une association ? Et quel est le statut juridique d’une association ?
Que représente la loi 1901 pour une association ?
La loi 1901, relative au contrat d’association, est le texte fondamental qui encadre toutes les associations en France. Elle définit l’association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. En d’autres termes, si vous avez un projet ou une cause commune qui vous tient à cœur, vous pouvez librement vous engager dans une association, peu importe votre âge, votre nationalité ou vos compétences.
Une association doit avoir un but non lucratif, ce qui signifie qu’elle ne peut pas partager les bénéfices entre ses membres. Si une telle situation se produit, les tribunaux peuvent requalifier l’association en société créée de fait. De plus, il existe différentes catégories d’associations, comme les associations agréées, les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général.
Quel statut juridique pour une association ?
Une association est considérée comme une personne morale et bénéficie de la personnalité juridique une fois qu’elle a été déclarée en préfecture et que son extrait de déclaration a été publié au Journal officiel des associations (JOAFE). Cette personnalité juridique permet à l’association de signer des contrats, de disposer d’un patrimoine propre, d’ouvrir un compte bancaire en son nom, d’agir en justice devant les juridictions et de recevoir des subventions. Les statuts de l’association fixent les modalités de son fonctionnement et ont force de loi pour ses membres.
Qui décide dans une association loi 1901 ?
La loi 1901 ne définit pas les organes de gouvernance d’une association, laissant ainsi chaque association libre de déterminer ses instances dirigeantes et leurs attributions. Cependant, en principe, les organes de gouvernance d’une association sont l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le bureau. Il n’est pas obligatoire de se doter de ces organes, mais il est préférable de désigner un responsable légal et de constituer un bureau composé d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier pour assurer le bon fonctionnement de la structure.
Quelles sont les obligations d’une association ?
Une association doit obligatoirement tenir une comptabilité, dont les obligations dépendent de sa taille, de son activité, de l’exercice d’une activité lucrative ou non, et de son mode de financement. Certaines associations doivent réaliser des comptes annuels et établir un plan de comptes et un livre journal.
Comment financer une association ?
Une association peut se financer grâce à ses propres ressources ou en exerçant une activité lucrative, sous certaines conditions. Elle peut également bénéficier de subventions publiques, de dons et legs, de mécénat, de sponsoring ou de la participation de ses membres.
Quelle fiscalité pour une association ?
En principe, une association doit avoir une gestion désintéressée, ce qui lui permet d’être exonérée des impôts commerciaux tels que l’impôt sur les sociétés, la TVA et la CET. Cependant, si une association réalise des activités lucratives, elle perd ses avantages fiscaux et ses recettes seront assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Et voilà, vous êtes maintenant incollable sur les associations loi 1901 ! Si vous souhaitez créer votre propre association, n’hésitez pas à consulter notre guide détaillé sur la fiscalité des associations. Dernière mise à jour le 01/02/2022.
