L’industrie de l’assurance évolue dans un marché qui dépasse les frontières du Québec. Ainsi, il est essentiel de garantir un encadrement harmonisé et intégré pour assurer la cohérence de ce secteur. Actuellement, les cadres, les coûts et les contraintes peuvent être améliorés pour mieux s’aligner avec les autres juridictions au Canada, en offrant aux assureurs de dommages la flexibilité nécessaire pour innover et rester compétitifs.
Une approche basée sur des principes privilégiée
L’encadrement de l’assurance doit favoriser une approche basée sur des principes. Les lois et règlements fondés sur ces principes offrent la souplesse nécessaire aux assureurs pour développer des services concurrentiels tout en protégeant les consommateurs. Ainsi, les assureurs peuvent efficacement mettre en place de nouvelles règles ou les mettre à jour, en prenant en compte la nature, la taille et la complexité de leurs activités ainsi que leur profil de risque, afin de garantir une conformité optimale.
Les coûts de la conformité
Un assureur qui opère au Québec doit se conformer à plusieurs lois et respecter plus d’une vingtaine de lignes directrices régissant le secteur financier. De plus, des exigences en matière de capital sont imposées aux assureurs pour maintenir des réserves et garantir leur solvabilité. Cette bureaucratie et ces obligations entraînent des coûts d’exploitation importants pour les compagnies, qui doivent allouer davantage de ressources à la surveillance et au contrôle requis.
Les taxes sur les produits d’assurance
Les produits d’assurance de dommages sont soumis à de nombreuses taxes qui impactent le coût de l’assurance pour les consommateurs. En plus de la taxe de vente de 9%, les assurés québécois doivent également payer une surtaxe de 3,30% sur leur prime. Par conséquent, sur une prime de 1 000$, un assuré doit payer 112,79$ en taxes. En 2020, les consommateurs ont payé un total de 1,2 milliard de dollars de taxes de vente sur les produits d’assurance, auxquels s’ajoutent 332 millions de dollars de taxes payées par les assureurs lors du règlement des sinistres pour indemniser leurs assurés. Des taxes trop élevées peuvent entraver l’accès à l’assurance, c’est pourquoi le BAC (Bureau d’assurance du Canada) réclame une réduction du fardeau fiscal sur les produits d’assurance.
Politiques gouvernementales et assurance
Les politiques mises en place par les gouvernements fédéral et provinciaux ont un impact direct ou indirect sur l’industrie de l’assurance. Chaque année, le BAC commente de nombreux projets de loi, règlements, programmes et politiques pour s’assurer qu’ils tiennent compte des impacts sur l’assurance et n’entravent pas l’accès à celle-ci. Parmi les réformes récentes, le BAC a notamment commenté les mesures sur la copropriété, la protection des renseignements personnels, la langue officielle du Québec, le français et la gestion des zones inondables. Ces réformes peuvent indirectement ou directement affecter le marché de l’assurance ainsi que les produits et services offerts aux consommateurs.
Développement durable et prévention
L’assurance repose sur la capacité à collectivement couvrir les imprévus et les accidents dans un environnement relativement prévisible. Toutefois, les changements climatiques, les nouvelles technologies et les cyberattaques rendent cet environnement de moins en moins prévisible. Le BAC encourage donc l’adoption de lois et de règlements favorisant des politiques de développement durable, rendant les communautés plus résilientes face à ces problématiques, et permettant à l’assurance de jouer son rôle.
Innovation et nouvelles réalités
L’assurance joue un rôle important dans tous les domaines de la loi, bien que souvent méconnu. Dans un environnement caractérisé par des changements rapides et constants, l’industrie de l’assurance doit faire face aux nouvelles réalités qui ont des implications en matière d’assurance, telles que l’économie de partage, les cyber-risques, les médias sociaux et la vente en ligne. L’encadrement de l’assurance au Québec doit donc tenir compte de ces nouvelles réalités et permettre aux acteurs du marché de s’adapter et d’innover.
En conclusion, pour assurer un marché de l’assurance compétitif, le cadre actuel doit être harmonisé et flexible. Les coûts de conformité ainsi que les taxes sur les produits d’assurance doivent être révisés pour garantir un accès équitable à l’assurance pour tous les consommateurs. De plus, les politiques gouvernementales doivent être élaborées en tenant compte de l’impact qu’elles peuvent avoir sur le secteur de l’assurance. Enfin, l’encadrement de l’assurance doit être adapté aux nouvelles réalités du marché pour permettre l’innovation et garantir une protection efficace pour les consommateurs.
