Vous vous demandez si vous avez besoin d’une assurance auto immobilisée lorsque vous n’utilisez pas votre véhicule ? Il est essentiel de connaître la législation et les garanties nécessaires pour éviter les ennuis. Un sinistre peut entraîner des milliers d’euros de réclamations. Que vous ayez besoin d’une assurance pour une courte, moyenne ou longue durée, cet article vous éclairera et vous permettra d’être serein.
Assurance auto : est-elle obligatoire pour un véhicule immobilisé ?
On pourrait penser qu’un véhicule qui ne roule pas ne cause aucun tort et n’a donc pas besoin d’une assurance auto. Cependant, la loi dit le contraire. En effet, l’article L211-1 du Code des assurances stipule clairement que tout véhicule terrestre à moteur qui peut circuler doit être couvert par une police d’assurance. Cette police doit au minimum inclure la garantie responsabilité civile.
Cette garantie, souvent incluse dans une formule d’assurance au tiers, couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui. Même un véhicule immobilisé peut causer des dégâts, tels qu’un incendie ou une explosion due à une batterie défectueuse ou à du carburant dans le réservoir. En conséquence, l’assurance auto pour un véhicule immobilisé est obligatoire.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance auto immobilisée ?
Ne pas avoir d’assurance auto immobilisée est un délit avec des conséquences importantes à ne pas prendre à la légère. Cela peut entraîner une amende de 500 € à 3 750 € et, selon les circonstances, d’autres peines peuvent être appliquées, telles que des travaux d’intérêt général, l’annulation du permis avec une interdiction de le repasser pendant une durée limitée, la suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, l’interdiction de conduire certains véhicules, des amendes journalières, l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’immobilisation ou même la confiscation du véhicule.
Combien coûte une assurance auto pour une voiture immobilisée ?
Comme mentionné précédemment, la couverture minimale requise est la garantie responsabilité civile, qui est incluse dans la formule d’assurance auto au tiers. Le coût moyen de cette assurance est d’environ 500 € par an, soit un peu plus de 40 € par mois.
Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif des tarifs proposés par six assureurs :
Qu’est-ce qui est considéré comme une voiture immobilisée ?
Un véhicule est considéré comme immobilisé lorsqu’il ne circule pas pendant une certaine période et est stationné dans un garage, un parking ou sur une voie publique. Les raisons de l’immobilisation peuvent être diverses, notamment une incapacité du conducteur à circuler, l’hospitalisation de l’assuré, une panne du véhicule ou des modifications dans les modes de transport.
Les véhicules de collection qui circulent très peu sont également considérés comme des voitures immobilisées, et les dommages qui en résultent peuvent coûter cher. Il est donc important d’avoir une assurance pour protéger à la fois les personnes et les biens.
Quelle assurance choisir pour une voiture qui reste au garage ?
Les assureurs se sont adaptés à la situation des voitures immobilisées dans un garage, un parking ou sur la voie publique. Aujourd’hui, ils proposent principalement la formule d’assurance auto au tiers, qui comprend la garantie responsabilité civile couvrant les accidents causés à autrui.
De plus, certaines compagnies d’assurance proposent une formule d’assurance spéciale pour les voitures immobilisées, appelée “formule parking” ou “hors circulation”. Cependant, les conditions peuvent être strictes et la couverture prend fin dès que le véhicule est de nouveau en état de circuler.
Selon votre situation, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires et même opter pour une formule d’assurance auto tous risques. Tout dépend de vos besoins et de l’utilisation que vous faites de votre véhicule.
Si vous n’utilisez votre voiture que de temps en temps, vous avez également la possibilité de souscrire une assurance temporaire, une formule au kilomètre en fonction de la distance parcourue, ou un contrat weekend, pour les vacances ou même pour une seule journée.
Ces types d’assurances couvrent à la fois les dommages causés par le véhicule et ceux subis par le conducteur et le véhicule lui-même.
Comment assurer une voiture qui ne roule pas ?
Il existe plusieurs moyens d’assurer une voiture qui ne roule pas :
1. En passant par un comparateur en ligne
Les comparateurs en ligne permettent de réaliser des économies sur les frais d’assurance et de visualiser les contrats d’assurance auto immobilisée disponibles sur le marché. Ce service est gratuit et simple à utiliser à partir d’un formulaire. Il est cependant important de lire attentivement les contrats, notamment en ce qui concerne les franchises et les exclusions.
2. En faisant appel à un agent ou un courtier d’assurance auto immobilisée
Les agents et les courtiers d’assurance peuvent vous aider à souscrire un contrat d’assurance auto immobilisée. Ces professionnels vous accompagnent dans votre démarche de protection et peuvent vous fournir des conseils personnalisés. Il peut y avoir des frais de gestion supplémentaires, mais vous bénéficierez d’un contact humain et d’un soutien adapté à votre situation.
3. En faisant appel au Bureau central de tarification (BCT)
Si vous ne parvenez pas à trouver d’assureur pour votre voiture immobilisée, vous pouvez faire appel au Bureau central de tarification (BCT). Vous devez faire cette demande dans les 15 jours suivant le refus de la deuxième compagnie d’assurance. Le BCT contactera alors cette compagnie ou une autre de votre choix pour lui proposer un tarif qu’elle ne pourra pas refuser.
Que faire lorsque la voiture est immobilisée de manière permanente ?
Il existe une seule situation dans laquelle une assurance auto immobilisée n’est pas nécessaire : lorsque le véhicule est hors d’état de circuler ou de nuire. Cela signifie que les roues ne touchent pas le sol (par exemple, avec une chandelle) et que la batterie, le moteur et le carburant ont été retirés. Cette situation évite les accidents dus à un incendie ou à une explosion.
Cependant, ne pas avoir d’assurance ne signifie pas que le propriétaire est exempt de responsabilité en cas de dommages.
Comment résilier une assurance auto immobilisée ?
Même si votre véhicule est en mesure de causer des dommages, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance auto immobilisée. Toutefois, gardez à l’esprit que vous serez responsable de tout accident éventuel.
Vous avez plusieurs options pour résilier votre contrat :
- En cas de changement de situation qui modifie le risque
- À l’échéance du contrat
- Un an après la date de souscription, grâce à la loi Hamon
- Si l’assureur n’a pas clairement mentionné les conditions de renouvellement du contrat, selon la loi Châtel
- Si la cotisation d’assurance auto immobilisée n’a pas diminué ou a augmenté sans justification valable
- En cas de vente, de cession, de vol ou de destruction du véhicule, qui ne nécessitent plus d’assurance
Conclusion
Il est important de souscrire une assurance auto immobilisée pour protéger votre véhicule, les personnes et les biens en cas d’accident, même lorsque le véhicule est immobilisé. Respecter la loi et les obligations d’assurance vous évitera des sanctions financières et juridiques. Si vous avez des questions sur l’assurance auto immobilisée, n’hésitez pas à demander des conseils à un professionnel de l’assurance.
