L’assurance auto est-elle vraiment obligatoire pour tous les véhicules ? Les conducteurs novices peuvent-ils éviter cette contrainte, comme ceux en conduite accompagnée par exemple ? Autant de questions qui méritent une réponse claire et précise concernant l’obligation d’assurance automobile.
La garantie responsabilité civile : l’assurance auto minimum obligatoire
Depuis la loi du 27 février 1958, tous les véhicules automoteurs qui circulent sur le sol et peuvent être actionnés par une force mécanique, indépendamment d’une voie ferrée, doivent obligatoirement être assurés. Cette obligation concerne également les remorques, même non attelées, à quelques exceptions près.
Bien que l’assurance soit obligatoire pour tous les véhicules, les propriétaires ont la liberté de choisir entre différentes formules. En effet, seule la garantie de responsabilité civile est imposée par la loi. Appelée également assurance au tiers, ce type de contrat vise à couvrir les dommages matériels et corporels causés à un tiers (passagers, autres automobilistes, piétons, etc.). Cependant, elle ne prévoit pas d’indemnisation pour l’automobiliste assuré en cas de sinistre dont il est responsable.
L’exception à la règle de l’assurance auto obligatoire
La réglementation stipule clairement qu’un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être assuré, au minimum au tiers. Cette obligation concerne même les véhicules inutilisés. Néanmoins, il est possible de contourner cette règle tout en respectant la législation en vigueur en adoptant deux mesures complémentaires (bien que fastidieuses) :
- Enlever les roues du véhicule : l’obligation d’assurance concerne les véhicules terrestres. Ainsi, en retirant les roues ou en plaçant le véhicule sur chandelles, il ne sera plus considéré comme tel.
- Enlever la batterie et le carburant de la voiture : même sans roues, un véhicule peut causer des dégâts à des tiers, notamment en cas d’incendie. Il est donc recommandé d’enlever la batterie et de vider le réservoir de carburant afin d’éliminer tout risque potentiel.
L’obligation d’assurance automobile adaptée à chaque conducteur
L’assurance auto présente la particularité de s’adapter aux obligations et aux garanties spécifiques à chaque conducteur. En fonction de son profil, différents types de contrats peuvent être souscrits :
- Le conducteur principal, secondaire et occasionnel : le conducteur principal et secondaire bénéficient de l’ensemble des garanties du contrat. Le premier est généralement le propriétaire du véhicule assuré à son nom, tandis que le second est un proche qui utilise régulièrement la voiture et dont le nom figure également sur le contrat. Quant au conducteur occasionnel, il n’est pas mentionné dans le contrat et ne bénéficie que de garanties limitées.
- Le conducteur novice : les conducteurs ayant obtenu leur permis depuis moins de 3 ans font partie de cette catégorie, de même que ceux qui n’ont pas été assurés pendant au moins 3 ans. En raison de leur profil jugé “à risques” et de leur manque d’expérience, une surprime leur est généralement appliquée.
- Le conducteur en conduite accompagnée : ce conducteur est également soumis à l’obligation d’assurance auto. Le tuteur de la personne en conduite accompagnée doit demander une extension de garantie à son assureur. Cependant, cette extension n’entraîne généralement pas de modification des tarifs, car le tuteur assume l’entière responsabilité en cas d’accident.
- Le conducteur en conduite supervisée : ce type de conducteur doit également respecter les mêmes obligations que le conducteur en conduite accompagnée. Cependant, l’assureur du tuteur peut se montrer plus réticent à accorder l’extension de garantie dans ce cas, notamment si la conduite supervisée fait suite à un échec à l’examen du permis de conduire.
Vous l’aurez compris : l’obligation d’assurance automobile s’applique à tous les véhicules (avec quelques exceptions) ainsi qu’à tous les profils de conducteur. Il est donc primordial de se conformer à cette exigence légale afin de circuler en toute sécurité sur nos routes.
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