Beaucoup de conducteurs se demandent s’il est nécessaire de continuer à assurer leur véhicule lorsqu’il est immobilisé pendant une longue période. En France, il est obligatoire de souscrire une assurance auto, même pour un véhicule immobilisé. Découvrez ci-dessous pourquoi.
Définition : qu’est-ce qu’une voiture immobilisée ou un véhicule non roulant ?
Une voiture immobilisée est un véhicule qui ne roule plus et qui reste stationné sur un parking ou dans un garage en permanence. Peu importe la raison de cette immobilisation (hospitalisation du conducteur, incapacité de conduire, changement de comportement routier, etc.), elle doit être réelle et de longue durée pour avoir un impact sur la couverture d’assurance auto que le conducteur peut souscrire.
Un véhicule non roulant peut être identifié comme tel par un expert en assurance auto. Celui-ci se basera sur les critères suivants :
- Est-il possible d’identifier le véhicule ?
- Des éléments de la structure de sécurité doivent-ils être remplacés ou réparés ?
- Dans quel état est le moteur ?
- En cas d’inondation, l’eau a-t-elle immergé le tableau de bord ?
- Combien coûte la remise en état du véhicule ?
En fonction des résultats de l’expertise, l’expert en assurance décidera si le véhicule peut être à nouveau utilisé ou non.
Faut-il assurer les voitures et les véhicules non roulants ?
Assurer une voiture ou un véhicule non roulant est une obligation légale en France, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances. Cela implique de souscrire un contrat d’assurance auto comprenant au minimum une garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels que le véhicule peut causer à des tiers, comme un incendie se propageant à d’autres véhicules, un frein à main lâchant et blessant des personnes ou endommageant d’autres véhicules, etc. Il est important de noter que la responsabilité civile n’indemnise pas les dommages subis par le propriétaire du véhicule. Pour une couverture optimale, il est donc recommandé de compléter cette garantie de base avec d’autres garanties.
Peu de conducteurs en sont conscients, mais le stockage d’un véhicule immobilisé peut entraîner des accidents domestiques tels qu’un incendie ou une explosion, causant ainsi des dommages à des tiers. C’est pourquoi il est important de souscrire au moins une assurance responsabilité civile pour garantir les autres usagers contre de tels dommages. Un contrat sans franchise peut également être plus avantageux.
Il existe une exception permettant de ne pas assurer un véhicule non roulant : lorsque ce dernier ne représente aucun danger pour autrui, par exemple s’il est placé sur des cales, sans batterie et sans carburant dans le réservoir.
Quelle assurance pour les voitures et les véhicules non roulants ?
Plutôt que de continuer à payer une assurance tous risques complète pour un véhicule immobilisé, il est préférable de réduire les garanties. Il est possible de passer à un contrat d’assurance intermédiaire qui, contrairement à l’assurance au tiers, protégera le véhicule et son conducteur en cas d’accident. Certaines compagnies d’assurance auto proposent également des contrats spécifiques pour les véhicules hors circulation, permettant de réduire le coût de l’assurance tout en offrant les garanties essentielles attendues par le propriétaire. Il est important de rappeler qu’un véhicule non roulant ne peut pas être utilisé, sous peine d’une amende minimale de 500 euros.
Comment résilier l’assurance des voitures et des véhicules non roulants ?
Une autre possibilité pour assurer une voiture ou un véhicule immobilisé est de résilier le contrat d’assurance auto. Pour cela, il faut prendre les mesures nécessaires pour empêcher le véhicule de circuler. Les roues doivent être surélevées, le carburant et la batterie doivent être retirés pour éliminer tout risque d’incendie accidentel. Une fois que le moteur du véhicule ne peut plus fonctionner et que la voiture ne peut plus rouler ni causer d’incendie, il n’est plus nécessaire de souscrire une assurance auto, sauf si le propriétaire décide de remettre le véhicule en état.
Les sanctions liées aux véhicules non roulants
Avant 2017, posséder un véhicule motorisé non assuré était considéré comme un délit entraînant la suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule. Cependant, l’entrée en vigueur de la loi de la modernisation de la justice a changé la donne. Désormais, ce délit est traité comme une contravention et est sanctionné par une amende forfaitaire de 500 euros, sans qu’il soit nécessaire de comparaître devant un tribunal.
Plusieurs conducteurs français ont tenté de contester cette réglementation, mais sans succès. La Cour de cassation a toujours souligné que la capacité d’un véhicule à circuler implique l’obligation d’assurance auto. Afin d’éviter toute situation administrative complexe, les propriétaires de véhicules non roulants doivent donc respecter cette obligation de garanties minimales.
Ne prenez aucun risque et assurez votre véhicule, même s’il est immobilisé. Cela vous protégera ainsi que les autres usagers de la route.
